COUPIGNY (M. JEAN) [Moyen-Congo].
Est nommé membre: de la commission de la France d'outre-mer [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission du ravitaillement et des boissons (ibid.).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer sans délai un centre national de rééducation fonctionnelle et professionnelle des mutilés [20 juillet 1950] (I., n° 519). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'acte dit « loi n° 1073 du 31 décembre 1942 », relatif à la prophylaxie et à la lutte contre les maladies vénériennes aux Etablissements français de l'Océanie [25 mai 1950] (I., n° 348).
Questions orales:
M. Jean Coupigny demande à M. le ministre de la santé publique et de la population si le Gouvernement compte rendre un hommage tout particulier à la mémoire du docteur G.-J. Stefanopoulo, dont la dépouille mortelle est attendue à Bordeaux sur le paquebot Brazza , Brazza , médecin qui a contribué à la protection de millions d'êtres humains contre la fièvre jaune qui a, grâce à lui, considérablement reculé [21 mars 1950] (n° 117). - Réponse [28 mars 1950] (p. 861). - M. Jean Coupigny signale à M. le ministre de la défense nationale que le service de santé des troupes coloniales n'a plus de directeur depuis le 24 octobre 1950, date du décret appelant le médecin général inspecteur, directeur de ce service, à d'autres fonctions ; que le service de santé des troupes coloniales étant ainsi décapité, cette situation est éminemment préjudiciable au service dans tous les domaines, tant à la direction au ministère de la France d'outre-mer que dans les directions de la santé publique dans les territoires d'outre-mer; et demande dans quel délai une nomination doit intervenir en application des décrets du 4 novembre 1903 et du 25 janvier 1944 [29 décembre 1950] (n° 185).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [1er juin 1950]. Discussion des articles. Art. 2, état C, § 1 er : Amendement de M. Aubert (p. 1489); son amendement tendant à réduire certains crédits et d'en affecter le montant à la caisse centrale de la France d'outre-mer pour le financement du plan de modernisation et d'équipement dans les territoires et départements d'outre-mer (p. 1496); la retire (p. 1497). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les maladies vénériennes en Océanie [6 juin 1950] (p. 1583). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement du ministère de la France d'outre-mer pour 1950 [4 août 1950].- Discussion générale (p. 2539 à 2542). Discussion des chapitres. Chap. 1070: observations (p. 2557); chap. 1200; son amendement indicatif relatif aux services coloniaux de Bordeaux et de Marseille (p. 2557 et 2558); chap. 1270; son amendement tendant à réduire le crédit prévu pour rappel de traitement aux fonctionnaires réintégrés (p. 2558).