COUPIGNY (M.) [Moyen-Congo].
Est nommé membre: de la commission de la France d'outre-mer [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission du ravitaillement (ibid.).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer d'urgence un projet de loi augmentant les effectifs du service de santé des troupes coloniales [25 janvier 1949] (I. n° 21). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accélérer l'application aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer des modalités particulières à la réalisation du reclassement du personnel du service de santé des troupes coloniales [25 janvier 1949] (L n° 22). - Rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur la proposition de résolution de M. Coupigny, tendant à inviter le Gouvernement à déposer d'urgence un projet de loi augmentant les effectifs du service de santé des troupes coloniales [10 février 1949] (I. n° 93). - Rapport , fait au nom de la commission de la France d'outremer sur la proposition de résolution de M. Coupigny, tendant à inviter le Gouvernement à accélérer l'application aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer des modalités particulières à la réalisation du reclassement du personnel du service de santé des troupes coloniales [10 février 1949] (I. n° 94). - Rapport , fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur la proposition de résolution de MM. Durand-Réville, Robert Aubé, Bechir-Sow, Coupigny, Julien Gautier, Grassard et Mme Jane Vialle, tendant à inviter le Gouvernement à attribuer aux villes de Fort-Lamy, Brazzaville, Bangui et Douala, la croix de la Légion d'honneur, en raison de leur action face à la défaite et à l'armistice de juin 1949 [6 juillet 1949] (I. n° 567).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [7 avril 1949]. Discussion des articles. Explication de vote sur l'article 1 er de l'état A (p. 867). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la liberté du commerce de l'essence [7 avril 1949]. - Discussion générale (p. 853). - Prend part à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la France d'outre-mer [13 avril 1949].- Discussion générale (p. 1028, 1029).- Discussion de l'article unique. Chap. 129: son amendement indicatif (p. 1036). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des anciens combattants [24 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1229). - Participe à la discussion de la proposition de résolution tendant à rendre la liberté de vente à l'or produit par les départements et territoires d'outre-mer [31 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1304). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [5 juillet 1949]. - Discussion des articles. Etat A, titre I er , chap. 3150: son amendement indicatif relatif à la rééducation des mutilés (p. 1705, 1706, 1707); suite de la discussion [6 juillet 1949], Section guerre, chap. 121: son amendement indicatif relatif aux effectifs du service de-santé du corps expéditionnaire en Extrême-Orient (p. 1725); section air, chap. 912: son amendement indicatif relatif à l'emploi d'avions sanitaires en Indochine (p. 1751, 1752); le retire (ibid.) ; suite de la discussion [7 juillet 1949] ; section marine, chap. 904 (p. 1780), France d'outre-mer. - Discussion des chapitres. Titre I er , chap. 152: son amendement indicatif relatif au service de santé des troupes coloniales (p. 1796) ; chap. 153 : son amendement indicatif relatif au personnel des sous-officiers du service de santé (p. 1797) ; chap. 350 : son amendement indicatif; le retire (p. 1799). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Durand-Réville relative à la politique économique dans les départements et territoires d'outre-mer [19 juillet 1949] (p. 2053, 2054). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux nominations et promotions de personnels des services de santé [15 décembre 1949].- Discussion des articles. Art. 4 (p. 2700). - Intervient dans la discussion des conclu sions du rapport du 2 e bureau sur les opérations électorales du territoire du Gabon [22 décembre 1949] (p. 2760).