Tables nominatives

COUCOUREUX (Joseph). Aveyron. 1932 : Dépose un rapport, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rattacher au canton d'Is-sur-Tille la commune de Marey-sur-Tille, qui dépend actuellement du canton de Selongey (département de la Côte-d'Or).- N°74. (4 février) (A. t. I, p. 83 ; J.O., p. 85).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire le territoire de Port-Saint-Louis-du-Rhône (département des Bouches-du-Rhône (département des Bouches-du-Rhône) du canton d'Arles-Ouest et à créer un nouveau canton avec Port-Saint-Louis-du-Rhône comme chef-lieu.- II° 147. (25 février) (A. t. I, p.170 ; J.O., p. 173). Dépose un amendement sur l'article 5, (tableaux des circonscriptions) (Elections des députés), parle sur son amendement. (26 février) (A. t. I, p. 212 ; J.O., p. 210).- Dépose un rapport, au nom de la commission des mines, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 6, paragraphe 2, de la loi du 25 février 1914 créant une "caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs" en vue de faire tenir compte du temps passé par les intéressés au service militaire. N° 360. (4 mars) (A. t. I, p. 12 ; J.O., p. 486).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932 : (Intérieur) (Chap. 97 bis Subventions pour la réfection des routes départementales).( 26 mars) (A. t. I, p. 675 ; J.O., p. 617).- (Loi de finances). Dépose un amendement sur l'art. 8 (Impôt sur le revenu). Parle sur l'art. 8 A. (Droits d'épreuve des appareils à vapeur) et sur l'amendement de M. Le Trocquer sur cet article. Parle sur la disjonction de l'art. 17. (28 mars) (A. t. I, p. 703 et suiv., 716 ; J.O., p. 642, 643, 644, 653).- Dépose, avec MM. Damecour, Abel Lefèvre, Albert Fouilloux et un certain nombre de leurs collègues un contre-projet (Régime des bouilleurs de cru). (31 mars) (A. t. II, p. 875 ; J.O., p. 750). Dépose avec MM. Loubet, Monsservin, Raynaldy, Puis et Delthil, un proposition de résolution invitant le Gouvernement à demander au Parlement les crédits nécessaires pour secourir les agriculteurs de certaines contrées de l'Aveyron, du Lot et du Tarn-et-Garonne, particulièrement éprouvés par les orages et les inondations ré cents. N° 570. (7 juin) (A. t. I, p. 968 ; J.O., p. 887).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger le hameau de Saint-Edmond en commune distincte de la commune de Saint-Maurice -lès-Châteauneuf (département de Seine-et-Loire), dont il dépend actuellement. N° 673. (7 juillet) (A. t. I, p. 1136 ; J.O., p. 1047).- Dépose deux amendements au projet de loi relatif aux blés canadiens, parle sur ses amendements. (16 juillet) (A. t. I, p. 1250 ; J.O. p.1100, 1151).- Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 340 du code pénal (bigamie ). (16 juillet) (A. t. I , p. 1250 ; J.O., p. 1152).- Commissions : Administration Générale Départementale et Communale (F. 6) ; Mines (F. 7) _ Questions écrites au : Ministre du Budget (3 février) (2) ; Ministre de la Justice (7 février) ; Ministre des Affaires étrangères (8 juillet) ; Ministre des Finances (17 septembre) (2).