CORNU (M. ANDRÉ) [Côtes-du-Nord].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création et au fonctionnement des organismes privés dispensant un enseignement à distance, ainsi qu'à la publicité et au démarchage faits par les établissements d'enseignement [18 juin 1971].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant et codifiant les dispositions relatives à la formation professionnelle permanente [28 juin 1971].
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 26 septembre 1971.
Question orale :
M. André Cornu demande à M. le ministre d'Etat chargé de la défense nationale si un officier général en activité a le droit inviter publiquement et par voie écrite, les électeurs à voter contre un candidat déterminé. [2 avril 1971] (n° 1101). - Réponse [20 avril 1971] (p. 172, 173).
Intervention :
Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1101 (cf. supra ) [20 avril 1971] (p. 172 et 173).