CORNU (M. ANDRÉ) [Côtes-du-Nord].
Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de l'enseignement [26 avril 1966].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1966].
Question orale avec débat :
M. André Cornu demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui faire connaître les mesures prises par le Gouvernement à la suite des nationalisations de biens français en Algérie, intervenues en violation formelle des accords d'Evian [21 juin 1966].
Interventions :
A la suite du débat sur les questions orales de MM. Courrière, Tron et Vallin, concernant la situation financière des collectivités locales, pose une question à M. Bord, secrétaire d'État à l'intérieur, relative à la situation particulière des communes à vocation touristique [19 avril 1966] (p. 159). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la répression des infractions en matière de permis de construire [26 mai 1966]. - Discussion générale (p. 651). - Prend la parole pour déplorer que sa question orale avec débat sur la violation des accords d'Evian par l'État algérien, n'ait pu venir en discussion avant la fin de cette session [30 juin 1966] (p. 1167). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [22 novembre 1966]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1815 à 1818) ; (p. 1838). - Discussion des articles. - TITRE III : explique le vote de la majorité de la gauche démocratique sur ce titre III (p. 1841). - AFFAIRES CULTURELLES. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (monuments historiques), présente ses observations sur ce budget (p. 1854, 1855).