CORNU (M. ANDRÉ) [Côtes-du-Nord].
Est réélu le 23 septembre 1962.
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1962].
Est élu juge titulaire de la Haute Cour de justice. [20 décembre 1962].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier l'article 1792 du code civil en ce qui concerne la responsabilité des constructeurs d'immeubles [3 mai 1962] (n° 168).
Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de programme adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la restauration de grands monuments historiques [10 mai 1962] (n° 174).
Questions orales avec débat :
M. André Cornu demande à M. le ministre de l'agriculture de vouloir bien lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre de toute urgence pour réaliser la régionalisation de la production agricole [26 avril 1962] (n° 3).
M. André Cornu demande à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'information, de lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour imposer à la télévision française l'objectivité des informations dont elle n'aurait jamais dû se départir [30 octobre 1962] (n° 36).
Interventions :
Projet de loi de programme relatif à la restauration des grands monuments historiques [22 mai 1962], en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Discussion générale (p. 283 à 285). - Question orale n° 6 de M. Bordeneuve sur l'aide aux créateurs d'art non salariés [3 juillet 1962] (p. 652).