CORNU (M. ANDRÉ) [Côtes-du-Nord].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [8 décembre 1961].
Dépôts législatifs :
Rapport , fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi de M. Bernard Lafay, tendant à rendre obligatoire et effective la participation des collectivités publiques aux frais d'entretien et de réparation des édifices de leur domaine, classés « monuments historiques » [17 octobre 1961] (n° 13).
Avis , présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1962, adopté par l'Assemblée nationale [16 novembre 1961] (n° 61).
Question orale :
M. André Cornu demande à M . le ministre de l'agriculture quelles mesures il entend prendre : 1° pour parer de toute urgence à la situation catastrophique des agriculteurs, qui ne peuvent écouler leurs produits par manque d'organisation des marchés, due à l'imprévision des pouvoirs publics, qui pourtant avaient demandé aux paysans de fournir un effort important de production dont ils sont bien mal récompensés ; 2° pour mettre en oeuvre une véritable politique agricole, non pas par des mesures hâtives prises sous la pression des événements ou fragmentaires pour les secteurs les plus immédiatement menacés, mais qui soit vraiment « pensée », coordonnée, rationnelle, afin de prévoir l'avenir et d'organiser l'ensemble de la production agricole en fonction des possibilités de débouchés intérieurs et extérieurs. Il lui rappelle que ce n'est qu'à cette double condition que pourront être écartés et l'angoisse des agriculteurs et les troubles qui ne feront que croître si l'Etat n'est pas à même d'assurer à l'agriculture la parité avec le secteur industriel et la sécurité à laquelle nos paysans, par leur vie de labeur et d'efforts, peuvent prétendre [22 juin 1961] (n° 95).
Interventions :
Six questions orales avec débat jointes sur les problèmes agricoles [4 juillet 1961] ; développe sa question orale (p. 630). Discussion générale (p. 646). - Projet de loi de finances pour 1962 (deuxième partie) [17 novembre 1961] : budget des AFFAIRES ÉTRANGÈRES, en tant que rapporteur suppléant de la commission des affaires culturelles (p. 1562 et 1563). Budget des AFFAIRES CULTURELLES [21 novembre 1961], en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (monuments historiques) (p. 1725, 1727, 1738). - Dispositions concernant l'ÉDUCATION NATIONALE, LA JEUNESSE ET LES SPORTS [21 novembre 1961] (p. 1760 à 1762) [25 novembre 1961] (p. 2038). - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1962 [11 décembre 1961] ; explication de vote (p. 2441).