CORNU M. ANDRÉ) [Côtes-du-Nord].
Est nommé membre: de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer dans le moindre délai possible un projet de loi portant ouverture de crédits en vue de venir en aide aux victimes des derniers ouragans qui ont provoqué d'importants dégâts dans certains départements et notamment dans les Côtes-du-Nord) [18 janvier 1949] (I. n° 10). - Retire sa proposition de résolution (II. n° 8) qu'il avait déposée au cours de la séance du 25 novembre 1948. - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à débloquer d'urgence les crédits afférents à des investissements importants pour la défense nationale [1 er février 1949] (I. n° 47). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire mettre à la disposition de l'industrie les fonds qui lui sont indispensables pour la production [7 avril 1949] (I. n° 318).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures nécessaires: 1° pour ramener, dans un délai restreint, les effectifs de fonctionnaires et agents des administrations, ainsi que le nombre des voitures automobiles mises à la disposition des différents services, au chiffre existant au 1 er janvier 1939; 2° pour libérer sans délai les hôtels particuliers et les appartements à usage d'habitation encore occupés par les administrations et organismes nés des circonstances [9 juin 1949] (I. n° 460). - Rapport , fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de résolution de MM. Cornu, Henri Cordier et Jézéquel, tendant à inviter le Gouvernement à déposer, dans le moindre délai possible, un projet de loi portant ouverture de crédits en vue de venir en aide aux victimes des derniers ouragans, qui ont provoqué d'importants dégâts dans certains départements et notamment dans les Côtes-du-Nord [22 février 1949] (I. n° 140). - Rapport , fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à proroger dans les départements de la Guyane française, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, la date de clôture de l'exercice 1948, la date limite de vote pour l'exercice 1948 des impositions directes par les assemblées locales, ainsi que la date limite de clôture de la session budgétaire des conseils généraux pour l'exercice 1949 [24 mai 1949] (I. n° 407).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime de vente de l'essence [31 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1307 et suiv.). Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant l'exportation des produits agricoles [21 juin 1919] (p. 1542, 1543). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à permettre la révision du montant des patentes pour 1949 [8 juillet 1949]. Discussion sur l'ensemble (p. 1863). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à majorer les indemnités pour accidents du travail [22 juillet 1949]. Discussion des articles. Titre I er , art. 10: son amendement tendant à majorer la vente proportionnellement au coefficient de la fonction remplie (p. 2148) ; le retire ( ibid .). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à mettre à la disposition de l'industrie les fonds qui lui sont indispensables [1 er déc. 1949] (p. 2593).