CORNE. Inamovible. - Président du 9 e bureau (janvier) (J.O., p. 360 ; F. n° 4. - Président de la Commission chargée de l'examen des propositions de loi de M. Théophile Roussel et plusieurs de ses. collègues, ayant pour objet : 1° la révision des articles 50, 66, 69, et 271 du code pénal, concernant les mineurs de seize ans ; 2° la révision de la loi du 8 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus (J.O. p. 2588 ; F. n° 28). - Président du 5 e bureau (avril) (J.O., p. 4385. F., n° 40). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi ayant pour objet d'assurer le secret du vote dans tous les scrutins publics (J.O., p. 6670 ; F., n° 54). - Dépose une pétition d'un grand nombre d'habitants de Basnel (Nord) (J.O. p. 6819). - Président du 2 e bureau (juin) (J.O., p. 6875 ; F. n os 55, 56). - Membre de commissions (F. n os 26, 54 ; J.O., p. 2433, 6634).
CORNE. Inamovible. - Président de la Commission d'initiative parlementaire [novembre] (J.O., p. 11108 ; F. n° 4). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'assurer le secret du vote dans tous les scrutins publics [10 décembre] (A., t. II, p. 204 ; J.O., p. 12194). - Président du 4 e bureau [décembre] (J.O., p. 12330 ; F. n° 19). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 10972).