CORNAT (M. HENRI) [Sénateur de la Manche].
Est nommé vice-président de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 76 A ( nouveau ) : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1099).