CORDIER (M. HENRI) [Côtes-du-Nord].
Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission du ravitaillement et des boissons (ibid.).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification des lois du 14 janvier 1933 et du 19 février 1908 sur les élections consulaires, et suppression des chambres consultatives des arts et manufactures [19 juillet 1950] (I., n° 511) - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation de la compagnie des commissionnaires agréés près la Bourse de commerce de Paris [3 août 1950] (I., n° 657).
Interventions:
Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [23 janvier 1950]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à améliorer l'assiette de la contribution des patentes (p. 101, 102) ; suite de la discussion [25 janvier 1950]. Titre IV, art. 42 E (nouveau) : taxe radiophonique (p. 245, 246). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi concernant les élections consulaires et suppression des chambres consultatives des arts et manufactures [20 juillet 1950] (p. 2077). - Intervient dans la discussion du budget des postes, télégraphes et téléphones [25 juillet 1950]. - Discussion des chapitres. Chap. 3100: observations sur l'installation de portes téléphoniques ruraux (p. 2167).