CORDIER (M. HENRI) [Côtes-du-Nord). Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission du ravitaillement ( ibid .).
Dépôt législatif:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement, à déposer dans le moindre délai possible un projet de loi portant ouverture de crédits en vue de venir en aide aux victimes des derniers ouragans qui ont provoqué d'importants dégâts dans certains départements et notamment dans les Côtes-du-Nord [18 janvier 1949] (I. n° 10).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [5 avril 1949]. - Discussion générale (p. 797). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux infractions à la législation économique [24 mai 1949] (p. 1223). - Discussion générale. - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion de la proposition de loi tendant à permettre la révision du montant des patentes en 1949 [8 juillet 1949] (p. 1841). Discussion des articles. Art. 2: son amendement tendant à prévoir les modalités pratiques d'exigibilité de l'impôt (p. 1858). - Prend part à la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux en matière de bénéfices agricoles et de revenus fonciers [25 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er bis : son amendement tendant à faciliter aux jeunes ménages le départ de leur exploitation (p. 2203) ; son amendement tendant à assimiler la culture des pommes de. terre de semence aux cultures générales (p. 2206) ; art. 4 : son amendement tendant à augmenter le taux de déduction pour frais de gestion (p. 2210); le. retire (p. 2211). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement de la taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires [27 juillet 1949]; motion préjudicielle de M. Marrane (p. 2254). - Participe à la discussion du projet de loi portant aménagements d'ordre fiscal [28 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 15: son amendement tendant à disjoindre cet article (p. 2300). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe locale additionnelle sur le chiffre d'affaires [31 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Masteau (p. 2975). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du [18 janvier 1949] (R. 19).