Tables nominatives

CORDELET. Sarthe. - 1902 : dépose une loi ayant pour objet de faire rentrer les employés de commerce dans le droit commun, au point de vue de la juridiction, par l'abrogation du 1° de l'article 634 du Code de commerce [19 juin] (A. t. I, p. 998 ; J.O., p. 831 ; I. 272). - Dépose une pétition d'un grand nombre d'habitants de la commune de Courdemanche) (Sarthe) [7 novembre] (J.O., p. 1108). - Membre de Commissions (F. 30, 31, 45, 71 ; J.O., p. 1906, 1936, 4071, 7538). - 1903 : dépose une pétition des agents généraux et représentants des Compagnies d'assurances du département de la Sarthe [19 janvier] (J.O., p. 30).- Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Seine-Inférieure [22 octobre] (A. t. II, p. 6 ; J.O., p. 1271). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les Conseils de prud'hommes [27 octobre] (A. t. II, p. 18 ; J.O., p. 1279). - Membre de Commissions (F. 5, 13, 20, 30 ; J.O., p. 359, 661, 1067, 1727). - 1904 : dépose une pétition de M. Casimir Chertereau, propriétaire à Montreuil le Henri (Sarthe) [29 janvier] (J.O., p. 100). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les Conseils de prud'hommes [8 mars] (A. t. I, p. 334 ; J.O., p. 280). - Parle dans la discussion des propositions de lois sur les accidents du travail [16 juin] (A. t. I, p. 656 ; J.O., p. 552) [17 juin] (A. t. I, p. 680 ; J.O., p. 572) [29 novembre] (A. t. II, p. 115 ; J.O., p. 969) [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 126 ; J.O., p. 979). -Membre de Commission (F. 52 ; J.O., p. 4007). - 1905 : dépose une proposition de loi relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [21 mars] (A. t. I, p. 544 ; J.O., p. 460 ; I. 73). - Fait une rectification au procès-verbal [6 décembre] (A. t. II, p. 577 ; J.O., p. 1719). - Membre de Commissions (F. 49, 54, 57, 64, 87, 101 ; J.O., p. 2464, 3377, 3542, 3882, 6813, 7297).