CORDELET. Sarthe. - Rapport de M. Cuvinot sur son élection. Est Proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I., p. 6 ; J.O., c r., p. 8). - Est élu membre de la Commission de la Haute Cour de Justice [22 janvier] (A., t. I, p. 29 ; J.O., c.r., p. 25). - Membre de Commissions (F. 22, 24, 29, 31, 45 ; J.O., p. 1279, 1347, 2046, 2140, 3061).
CORDELET. Sarthe. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux droits d'entrée applicables aux viandes de porcs salées. Présente, de concert avec plusieurs de ses collègues, un amendement qui n'est pas adopté [30 octobre] (A., t. I, p. 71 ; J.O., c.r., p. 726).-Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder des encouragements à la culture du lin et autres cultures industrielles. Présente, avec plusieurs de ses collègues, un amendement qui est adopté [7 décembre] (A., t. I, p. 422 ; J.O., c.r., p.1015). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes [10 décembre] (A., t. I, p. 513 ; J.O., c.r., p. 1089).- Présente, sur le n° 350 (Verres et cheminées d'éclairage) du tarif des douanes, un amendement qui est adopté [14 décembre] (A., t. I, p. 575 ; J.O., c.r., p. 1144). - Membre de Commissions (J.O., p. 5108, 6268 ; F. 4, 40).