CORDELET. Sarthe. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur la réforme de la législation sur les faillites. Présente une disposition additionnelle qui est renvoyée à l'examen de la Commission [15 janvier] (A., t. I, p. 22 ; J.O., c.r., p. 22). - Prend part à la discussion du projet de loi sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans. leur travail. Présente un contre,projet qu'il soutient [22 mars] (A., t. I, p. 311 ; J.O., c.r., p. 311).- Membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour de justice [12 avril] (J.O., c.r., p. 458). - Membre de Commissions (F. 5, 17, 39, 40, 46 ; J.O., p. 206, 755, 1618, 1635, 1817).
CORDELET. Sarthe. - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Marcel Barthe ayant pour objet de rendre à la police correctionnelle la connaissance des délits commis par la presse à l'égard des fonctionnaires [23 décembre] (A., t. I, p. 1246 ; J.O., c.r., p. 1246 ; I. 50). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5756).