COPPENRATH (M. GÉRALD) [Sénateur de la Polynésie française].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1959].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à porter à cinq ans le délai ouvert pour exercer l'action en désaveu de paternité prévue par l'article 316 du code civil, en ce qui concerne les enfants nés en Polynésie française [15 décembre 1959] (I., n° 102).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [12 décembre 1959]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - ADMINISTRATION DES SERVICES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (p. 1781, 1782).