CONSTANS. Haute-Garonne. - Rapport de M. Cordelet sur son élection. Est proclamé sénateur [19 février] (A., t. I, p. 275; J.O., c.r., p. 210). - Demande la mise à l'ordre du jour de la séance qui suivra le vote du budget de la discussion de la proposition de loi sur l'instruction préalable en matière de crimes et de délits [22 février] (A., t. I, - p. 297; J.O., c.r., p. 241). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 mars] (A., t. I, p. 758; J.O., c.r., p. 618). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet : 1° la modification de certains articles du Code d'instruction criminelle; 2° d'introduire le débat contradictoire dans l'instruction préalable en matière de crimes et délits [20 mai] (A., t. II, p. 25; J.O., c.r., p. 828) [21 mai] (A., t. II, p. 41; J.O., c.r., p. 843) [24 mai] (A., t. II, p. 51; J.O., c.r., p. 851). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 juin] (A., t. II, p. 165; J.O., c.r., p. 944). - Prend part à la discussion, en 2 e délibération, de sa proposition de loi tendant à modifier certains articles du Code d'instruction criminelle et d'y établir le débat contradictoire [10 juin] (A., t. II, p. 180; J.O., c.r., p. 956).
CONSTANS. Haute-Garonne. - Membre de Commissions (F. 9, 19 ; J.O., p. 6447, 7037).