CONSTANS. Haute-Garonne. - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Monis, reprise par M. Halgan, sur les faits scandaleux révélés à l'audience de la Cour d'assises de la Seine par la déposition de M me Cottu [14 mars] (A., t. I, p. 355 ; J.O., cr., p. 298). - Est nommé président de la Commission chargée de rechercher et de proposer les modifications à introduire dans la législation et l'organisation des divers services de l'Algérie, en remplacement de M. Jules Ferry, décédé (J.O., p. 2270 ; F. 51). - Demande, au nom de la Commission, l'ajournement de la discussion des conclusions du rapport sur l'organisation de l'Algérie [18 mai] (A. t. II, p. 128 ; J.O., c.r., p. 660). - Est entendu, comme président de la Commission, dans la discussion des conclusions du même rapport [30 mai] (A., t. II. p. 187 ; J.O., c.r., p. 715). - Membre d'une Commission (F. 50 ; J.O., p. 2192).
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