COLONNA (M. AKTOJNE) [Sénateur, représentant les Français de Tunisie].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [3 octobre 1957] ; de la commission du suffrage universel ( ibid ). - Membre suppléant : de la commission de la défense nationale ( ibid ). - Vice-président de la commission du suffrage universel.
Questions orales :
M. Antoine Colonna demande à M. le ministre des finances, des affaires économiques et du plan si, la création d'un institut tunisien d'émission paraissant imminente, les dispositions nécessaires ont été prises pour assurer le ressassement dans la métropole des 150 agents de la Banque de l'Algérie et de la Tunisie, qui vont de ce fait être appelés à cesser leurs fonctions. Il lui rappelle à ce sujet que, dans une réponse à la question écrite n° 7607, posée par un membre de l'Assemblée nationale, M. le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, chargé des affaires marocaines et tunisiennes, a bien voulu indiquer que la passation d'une convention entre l'Etat et la Banque de France était envisagée, qui permettrait aux intéressés de poursuivre leur carrière dans les cadres de la Banque de France. Il lui demande si le Gouvernement a retenu une telle solution, dont la logique et l'équité ne sont pas en effet contestables, étant donné l'identité des conditions de recrutement et des statuts qui régissent les personnels de la Banque de France et ceux de la Banque de l'Algérie et de Tunisie [30 janvier 1958] (n° 1013). - Réponse [25 lévrier 1958] (p. 343). - M. Antoine Colonna expose à M. le ministre des finances, des affaires économiques et du plan que les retraités français, anciens fonctionnaires et agents du Gouvernement tunisien, affiliés à la Société de prévoyance des fonctionnaires et employés tunisiens, n'ont perçu à l'heure actuelle qu'une très faible partie des compléments de pensions qui leur sont dus en conformité des dispositions de l'article 11 de la loi du 4 août 1956. En effet, le Gouvernement français s'est borné pour l'instant à leur faire verser deux acomptes sur les augmentations métropolitaines de pensions intervenues pendant l'année 1956, mais aucun versement n'a encore été effectué au titre des augmentations de pensions intervenues pendant l'année 1957 et au 1 er janvier 1958. C'est ainsi que beaucoup de ces anciens serviteurs français de la fonction publique tunisienne sont aux prises avec d'angoissantes difficultés d'existence. Il lui demande donc si des dispositions sont enfin prises pour assurer rapidement en cette matière le respect de la loi et le respect de l'engagement solennel qui lie le Gouvernement de la République aux intéressés. Il lui demande notamment si les retraités français des administrations tunisiennes pourront bénéficier dans un court délai : 1° de la liquidation des compléments de pension sur la base des indices affectés aux traitements d'activité correspondants ; 2° du payement régulier de ces compléments aux échéances trimestrielles [30 janvier 1958] (n° 1014). - Réponse [25 février 1958] (p. 343, 344). - M. Antoine Colonna expose à M. le ministre des affaires étrangères que, alors que, aux termes d'engagements solennellement pris, les agents et ouvriers commissionnés français des administrations tunisiennes doivent être recasés dans les administrations métropolitaines, il semble que la procédure de ce ressassement soit soumise à des lenteurs et à des difficultés, qui causent aux intéressés des inquiétudes compréhensibles et légitimes. Aussi, il lui demande si, comme l'exigent l'équité et l'esprit de la loi du 4 août 1956, il n'a pas été envisagé de prendre en faveur du personnel susvisé des dispositions qui ont été appliquées aux fonctionnaires français titulaires des administrations tunisiennes, soit : 1° l'affectation en position du surnombre dans les administrations où les intéressés sont susceptibles d'être utilisés ; 2° la prise en charge de leur rémunération par le Trésor français sans limitation de durée tant que leur affectation ne sera pas intervenue [6 février 1958] (n° 1024). - M. Antoine Colonna expose à M. le ministre des finances, des affaires économiques et du plan que, alors que leur statut et leur régime de retraites étaient absolument identiques à ceux des personnels de la Société nationale des chemins de fer français, les agents français retraités des chemins de fer tunisiens n'ont pas encore bénéficié d'un seul des relèvements de pensions attribués aux agents retraités de la Société nationale des chemins de fer français depuis l'année 1955 ; aussi, il lui demande si les dispositions sont prises pour faire bénéficier sans délai les agents français retraités des chemins de fer tunisiens de toutes les augmentations de pensions dont leurs homologues de la Société nationale des chemins de fer français ont bénéficié depuis 1955. Il lui signale que le retard inadmissible du règlement de leur dû aux intéressés a pour effet de placer beaucoup de ceux-ci dans une situation pénible qui n'est pas autre chose que la misère et il demande si les responsables en ont bien conscience [6 février 1958] (n° 1025). - Réponse [11 mars 1958] (p. 447).
Question orale avec débat :
M. Antoine Colonna demande à M. le président du conseil : 1° si, devant la brutale et spectaculaire expulsion dont viennent d'être l'objet douze personnalités françaises de Bizerte, le Gouvernement a réagi autrement que par une protestation platonique ; 2° si, à la suite de cet événement dépassant en scandale tous les autres, il a décidé de prendre enfin des mesures pour assurer effectivement la sécurité totale de la population française de Tunisie, actuellement soumise - en la présence de nos troupes immobilisées - à une véritable oppression et à des sévices, dont la honte rejaillira sur la France elle-même, s'il n'y est pas mis un terme [4 mars 1958]. Réponse [11 mars 1958] (p. 449 et suivantes).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi sur les institutions de l'Algérie [16 janvier 1958]. - Discussion des articles. - TITRE I er . - DE LA PERSONNALITÉ DE L'ALGÉRIE. - Art. 1 er : son amendement tendant à substituer la notion de particularisme algérien à celle de personnalité algérienne (p. 98) ; explique son vote sur l'ensemble des projets de loi relatifs aux institutions de l'Algérie et aux élections en Algérie [17 janvier 1958] (p. 142, 143). - Est entendu lors de la réponse du ministre à ses questions orales n os 1013 et 1014 (cf. supra) [25 février 1958] (p. 343, 344). - Prend la parole au cours du débat sur la question orale de M. Dubois relative à la politique française à l'égard de la Tunisie [25 février 1958]. - Discussion générale (p. 362, 363). - Explique son vote sur le passage à l'ordre du jour pur et simple (p. 363). - Intervient dans la fixation de la date de discussion de sa question orale relative à la sécurité de la population française de Tunisie [6 mars 1958] (p. 415, 416). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 1025 (cf. supra) [11 mars 1958] (p. 447). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la sécurité de la population française de Tunisie [11 mars 1958]. Discussion générale (p. 449, 450, 451) ; (p. 455) ; demande le passage pur et simple à la suite de l'ordre du jour (p. 456).