COLONNA (M. ANTOINE) [A. N. Français de Tunisie].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [4 octobre 1956] ; de la commission du suffrage universel (ibid.) . - Membre suppléant : de la commission de la défense nationale (ibid.) . - Vice-président de la commission du suffrage universel . - Membre de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de Communauté européenne du charbon et de l'acier [9 octobre 1956].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à étendre aux Français rapatriés du Maroc et de Tunisie le bénéfice des dispositions de l'article 195 du code de l'urbanisme et de l'habitation [S. E. 17 septembre 1957] (I., n° 996).
Questions orales :
M. Antoine Colonna expose à M. le ministre des affaires étrangères que les agriculteurs français établis dans les régions du centre de la Tunisie et dans celles voisines de la frontière algérienne ont, depuis plusieurs mois et à différentes reprises, exposé ou fait exposer au Gouvernement français la situation dangereuse sans cesse aggravée dans laquelle ils ont été placés. Le lâche assassinat de M. Chastel vient d'apporter une tragique confirmation au bien-fondé de leurs alarmes. Il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement français a tenu compte des avertissements qui lui ont été prodigués à ce sujet par les colons français des zones tunisiennes d'insécurité et quelles dispositions il a prises pour soustraire ces Français au péril qu'ils lui avaient signalé [16 octobre 1956] (n° 802). - Réponse [27 novembre 1956] (p. 2322). - M. Antoine Colonna expose à M. le ministre des affaires étrangères que c'est au moment où le problème de la sécurité des Français militaires et civils en Tunisie est, avec ses incidences algériennes, des plus préoccupant que le Gouvernement accepte de supprimer en Tunisie la gendarmerie française ainsi que les services français de la surveillance du territoire et du contrôle des frontières, et ce, en dépit des inquiétudes qui lui ont été préalablement exprimées, et lui demande comment le Gouvernement français garantira désormais : 1° la sécurité des troupes françaises stationnées en Tunisie ; 2° la sécurité des personnes et des biens Français résidant en Tunisie [16 octobre 1956] (n° 803). - M. Antoine Colonna demande à M. le président du conseil comment une personnalité telle que le regretté président Amédée Froger, aussi notoirement menacé par le terrorisme anti-français, a pu être si facilement assassiné à la porte même de son domicile, en plein centre d'Alger, et surtout au lendemain de l'attentat commis contre le président Aït Ali. Il demande si les conditions dans lesquelles ces forfaits ont été perpétrés, après d'autres, n'ont pas mis en lumière les responsabilités encourues, à différents échelons, par les autorités spécialement chargées de veiller au maintien de l'ordre et à la sécurité des personnes [29 décembre 1956] (n° 838). - Réponse [29 janvier 1957] (p. 107, 108).
Questions orales avec débat :
M. Antoine Colonna expose à M. le président du conseil que c'est au moment où le problème de la sécurité des Français, militaires et civils, en Tunisie apparaissait des plus préoccupants avec ses incidences algériennes, que le Gouvernement a accepté de supprimer en Tunisie la gendarmerie française, ainsi que les services français de la surveillance du territoire et du contrôle des frontières, et ce, en dépit des inquiétudes qui lui avaient été préalablement exprimées, et lui demande comment le Gouvernement français entend garantir désormais : 1° la sécurité des troupes françaises stationnant ou circulant en Tunisie ; 2° la sécurité des personnes et des biens Français résidant en Tunisie [8 novembre 1956]. - M. Antoine Colonna demande à M. le président du conseil quelles conclusions tire le Gouvernement de l'assistance portée par le gouvernement tunisien à la rébellion algérienne, et quelles mesures il compte prendre pour remédier ou pour parer aux effets de cette assistance [8 novembre 1956]. - M. Antoine Colonna expose à M. le ministre de l'intérieur qu'il semble avoir été décidé que les fonctionnaires français provenant de la police tunisienne seraient envoyés ou affectés en Algérie, suivant des conditions différentes de celles appliquées au personnel des cadres métropolitains, notamment en ce qui concerne le tour de départ et la proportion des désignations par rapport à l'effectif total de chaque catégorie considérée. En observant que l'administration responsable a adopté de telles dispositions sans se préoccuper du sort des familles des intéressés, qui, chassées de leur foyer, sont encore dans l'attente de la fixation d'un lieu d'établissement et de l'attribution d'un logis, il demande à M. le ministre de l'intérieur s'il juge équitable, humain et opportun le traitement discriminatoire ainsi réservé à ceux qui, pendant deux ans déjà, ont payé de leur personne pour servir la France et l'ordre français en Tunisie. Il demande, en outre, comment, d'une manière générale, la sollicitude du Gouvernement français s'est exercée à l'égard de ces fonctionnaires français, avant et après leur départ de Tunisie [19 février 1957]. - M. Antoine Colonna expose à M. le secrétaire d'État aux affaires étrangères chargé des affaires marocaines et tunisiennes que les autorités tunisiennes ont fait enlever ou détruire tous les monuments élevés sur le territoire tunisien à la mémoire de personnalités françaises ; elles viennent, en outre, de soumettre à la même opération des monuments commémorant le sacrifice et l'héroïsme des Français tombés au cours des deux dernières guerres (monument d'Aïn-Draham et monument du 4 e Zouaves). Il demande si le Gouvernement français n'envisage pas de réagir devant des actes aussi révoltants autrement que par la protestation platonique et si, après s'être résignée en Tunisie à l'humiliation des vivants, la France peut accepter d'y subir jusqu'à l'outrage aux morts [26 février 1957].
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 802 (cf. supra) [27 novembre 1956] (p. 2322). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification du traité entre la France et la Libye [29 novembre 1956] - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à spécifier que la fixation de frontière dont il est question dans cet article concernera le Royaume-Uni de Libye et la République française (p. 2365, 2366) ; le retire (p. 2366). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale concernant la politique du Gouvernement en Méditerranée et en Afrique du Nord [4 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2389 à 2392). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [18 décembre 1956]. - AFFAIRES MAROCAINES ET TUNISIENNES. - Discussion générale (p. 2551, 2552). - État D : Article additionnel 27 bis : son sous-amendement tendant à subordonner l'octroi des prêts et avances au Maroc et à la Tunisie à l'information préalable des commissions du Parlement (p. 2560, 2561) ; le retire (p. 2562). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 838 ( cf. : supra ) [29 janvier 1957]. - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [12 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 38 : son amendement relatif aux conditions de création d'emplois d'administrateurs civils (p. 355, 356, 357). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ratification d'une convention judiciaire entre la France et la Tunisie [4 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1425, 1426 et 1427). - Discussion des articles. - Article additionnel 5 ( nouveau ) son amendement tendant à insérer ce texte relatif au transfert des détenus prévenus et condamné s (p. 1427) ; le retire (p. 1428). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la situation des magistrats, fonctionnaires et auxiliaires de la justice française en Tunisie et au Maroc [9 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à intégrer les juges de paix de Tunisie et du Maroc dans le cadre métropolitain (p. 1443, 1444 et 1445) ; Art. 9 bis ( nouveau ) : son amendement tendant à insérer ce texte prévoyant l'octroi d'une indemnité compensatrice aux avocats et officiers publics et ministériels français de Tunisie et du Maroc (p. 1446, 1448) .