COLONNA (M. ANTOINE) [A. N. Français de Tunisie].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [6 octobre 1955] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la défense nationale ( ibid. ). - Membre de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de Communauté européenne du charbon et de l'acier [6 mars 1956]. - Est nommé vice-président de la commission du suffrage universel à dater du 8 mars 1956, en remplacement de M. Charles Brune.
Question orale :
M. Antoine Colonna attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nouvelle situation, dangereusement anormale et quasiment anarchique, que crée en Tunisie - et particulièrement à Tunis - l'activité d'irréguliers tunisiens, prétendus miliciens, qui se manifestent de toute évidence comme les hommes de main du néo-destour ; en usurpant la qualité d'agents de la force publique, ces individus se sont déjà livrés à des agressions caractérisées contre des Français, y compris des fonctionnaires des services de la sûreté ; et lui demande quelles sont les mesures prises pour faire cesser ce scandaleux état de choses qui, compromettant gravement la sécurité des personnes en même temps que la dignité de la France, soulève l'indignation légitime de la population française de Tunisie [1 er mars 1956] (n° 715). - Retrait par son auteur [3 mai 1956].
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Debré et Castellani relatives à la politique algérienne du Gouvernement [29 mai 1956] (p. 886, 887 et 888). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Michel Debré sur la politique que le Gouvernement compte appliquer au Maroc et en Tunisie [26 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1300, 1301 et 1302) ; son amendement rédactionnel à la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 1304). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [10 juillet 1956]. - FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - Chap. 60-80 : son amendement tendant à affecter les crédits prévus à des mesures en faveur des Français du Maroc et de Tunisie (p. 1433, 1434). - Suite de la discussion [11 juillet 1956]. - Discussion de l'amendement ci-dessus précédemment réservé (p. 1467, 1468) ; le retire ( ibid. ); son amendement, au même chapitre, tendant à exclure des crédits toute subvention au Gouvernement tunisien (p. 1468) ; (p. 1478, 1479, 1480). - Discussion en deuxième lecture [26 juillet 1956]. - FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES.- Chap. 60-80 : son amendement tendant à exclure du texte toute subvention au Gouvernement tunisien (p. 1774, 1775) ; le retire (p. 1777). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au reclassement des fonctionnaires et agents français du Maroc et de la Tunisie [27 juillet 1956]. - Discussion générale [p. 1849, 1850]. - Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa de ce texte relatif à la position de détachement (p. 1855) ; le retire ( ibid. ) ; Art. 3 bis : son amendement tendant à maintenir les avantages dont bénéficient en matière de mise à la retraite les fonctionnaires chargés de famille (p. 1856) ; le retire (p. 1858) ; Art. 6 : son amendement relatif à la situation des agents français non titulaires privés de leur emploi (p. 1861) ; le retire ( ibid. ); Art. 7 : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte au régime des retraites des fonctionnaires français de Tunisie (p. 1861, 1862) ; Art. 8 : son amendement tendant à définir les conditions de reclassement des fonctionnaires français détachés en Tunisie (p. 1864) ; le retire (p. 1865).