COLONNA (M. ANTOINE) [Tunisie].

Est nommé secrétaire du Conseil de la République [10 janvier 1950] (p. 5).

Est nommé membre: de la commission de la défense nationale [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission des affaires étrangères ( ibid .). - Donne sa démission de membre de la commission de la défense nationale [28 février 1950] (p. 650) ; est nommé membre de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions [7 mars 1950] (p. 707).

Question orale:

M. Antoine Colonna demande à M. le ministre des affaires étrangères si les solutions des problèmes tunisiens, envisagées par son département ou par le Gouvernement, tiennent compte de la nécessité de sauvegarder en Tunisie toute une implantation française, des positions matérielles et morales, qui font partie de notre patrimoine national ; si ces solutions concilient le souci de favoriser l'évolution normale des populations tunisiennes avec le souci de ne pas sacrifier partiellement ou totalement une importante communauté française, qui est définitivement fixée dans la Régence, sous la garantie des actes constitutifs du protectorat et en application d'une politique de peuplement, humaine et patiente, représentée par soixante-dix ans d'efforts et de sacrifices; enfin quelles sont les mesures que le Gouvernement de la République compte prendre en Tunisie pour y faire respecter l'autorité et la mission tutélaire d'e la France, pour y préserver la paix et l'ordre publics, menacés par certaines violentes campagnes d'agitation [18 juillet 1950]. - Demande de débat.