COLONNA (M. ANTOINE) [Tunisie].

Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc.) ( ibid .).

Questions orales:

M. Colonna expose à M. le secrétaire d'Etat aux affaires économiques que la production d'huile d'olive de la Tunisie a été, pour l'année 1948-1949, excédentaire par rapport aux besoins de la consommation locale; et demande pour quelles raisons les services métropolitains de l'économie n'ont pas encore permis à la Tunisie (producteurs et commerçants) de disposer librement de sa production d'huile d olive en vue de l'exportation en France ou dans l'Union française [24 février 1949] (n° 31). - Réponse [8 mars 1949] (p. 562).

M. Colonna expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques que les vins de muscats de Tunisie sont pénalisés en France de taxes appliquées aux vins étrangers, contrairement à la loi française qui fixe le statut de ces vins; que rien juridiquement ne s'oppose à ce que les vins muscats de Tunisie soient compris dans la liste des vins bénéficiant du tarif réduit; et demande s'il envisage de supprimer au plus tôt cette injustice évidente [24 février 1949] (n° 32). - Réponse [8 mars 1949] (p. 562).

Interventions:

Est entendu lors de la réponse de M. le sous-secrétaire d'Etat à l'intérieur à sa question orale n° 31 ( voy. supra ) [8 mars 1949] (p. 562). - Prend la parole au cours de la réponse de M. le sous-secrétaire d'Etat à l'intérieur à sa question orale n° 32 ( voy. supra ) [8 mars 1949] (p. 562, 563). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Debré, Plaisant et Pinton concernant la politique étrangère du Gouvernement français [1 er mars 1949] (p. 441). - Prend part à la discussion du projet de loi modifiant le statut de la Cochinchine dans l'Union française [25 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1263 et suiv.). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Conseil de la République [9 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1373 et suiv.) ; suite de la discussion [14 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 11: son amendement tendant à reprendre le droit d'interpellation (p. 1393, 1395); art. 15 : son amendement tendant à permettre le vote d'un ordre du jour en conclusion d'une question orale avec débat (p. 1395).- intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [16 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 14 : son amendement tendant à étendre les mesures proposées aux vins d'origine de l'Union française (p. 1494). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dronne relative aux concessions de recherches d'hydrocarbures en Tunisie [28 juin 1949] (p. 1599 et suiv.).