COLLETTE (Henri), sénateur du Pas-de-Calais (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
(JO Débats du 18 octobre 1991) (p. 2977) - Ministère : Santé - Adaptation de l'organisation hospitalière - Hôpitaux.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Agriculture et forêt - (28 novembre 1991) (p. 4479) : département du Pas-de-Calais - Aide à l'installation des jeunes agriculteurs - Taxe sur le foncier non bâti - (p. 4480) : tunnel sous la Manche - Train à grande vitesse, TGV - Désenclavement du Calaisis - Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, SAFER - Agriculteurs du Pas-de-Calais- Baisse du prix de la viande bovine.
Environnement - (30 novembre 1991) (p. 4582) : protection de la nature dans le département du Pas-de-Calais - Tunnel sous la Manche : mise en décharge sur le site de Fonds Pignon des couches de craie extraites lors des travaux en France et transférées d'Angleterre - Demande le respect des régions boisées lors de la construction de nouvelles liaisons routières - Chasse ; prolifération des renards ; vaccination antirabique.
Anciens combattants - (3 décembre 1991) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4716) : droit à la retraite à l'âge de 55 ans des anciens combattants - Ne votera pas ce projet de budget.
- Conclusions du rapport de M. Jacques Oudin, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi (n° 68, 90-91) de M. Henri Collette, déposée avec plusieurs d e ses collègues, tendant à créer un droit de contracter auprès de tout établissement bancaire un prêt dont le remboursement est garanti par l'Etat et destiné à faciliter l'installation des jeunes époux mariés depuis moins de six mois [n° 24 (91-92) ] - (18 décembre 1991) - Rappel au règlement (p. 5592) : rappelle la proposition de loi d'objet analogue déposée en 1937 par les députés du Pas-de-Calais.