COLLERY (M. JEAN) [Marne].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la radiodiffusion et à la télévision [27 juillet 1974].
Réélu Sénateur le 22 septembre 1974.
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [4 octobre 1974].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou [20 décembre 1974].
Dépôts législatifs :
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi portant création du conservatoire de l'espace littoral [14 novembre 1974] (n° 88).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (qualité de la vie, loisirs), sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 100. - Tome V, 4).
Questions orales :
M. Jean Collery demande à M. le ministre de l'information quelles initiatives- il compte prendre pour que l'O. R. T. F. puisse remplir de façon satisfaisante sa mission d'éducation, de culture et d'information, en ce qui concerne l'amenuisement de l'esprit raciste. Le vote à l'unanimité de la loi n° 72-546 du 1 er juillet 1972 contre le racisme par le Parlement justifié que soit développé et approfondi l'esprit de tolérance dans l'ensemble de la population, comme l'ont souligné au cours des débats les parlementaires et le Gouvernement. Sans minimiser le rôle également important à cet égard du ministère de l'éducation nationale, la télévision pourrait agir efficacement dans ce sens, par des réalisations appropriées et renouvelées mettant en évidence l'universalité des valeurs essentielles de l'homme auprès des téléspectateurs de tous âges, conditions et origines [8 février 1974. - J. O. du 12 février 1974] (n° 1435). - Réponse [18 juin 1974] (p. 449).
M. Jean Collery demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, quelles mesures le Gouvernement compte prendre ou proposer au vote du Parlement pour permettre à l'hôtellerie française de jouer tout son rôle en ce qui concerne le nécessaire développement du tourisme dans notre pays et en particulier pour la prochaine saison touristique [6 mai 1974. - J. O. du 14 mai 1974] (n° 1449). - Réponse [18 juin 19741 (p. 451, 452).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. André Rossi, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, à sa question orale relative à l'O. R. T. F. n° 1435 (cf. supra ) [18 juin 1974] (p. 449) ; lors de la réponse de M. Gérard Ducray, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie, chargé du tourisme, à sa question orale relative à l'hôtellerie n° 1449 (cf. supra ) (p. 452).- Intervient dans la suite et la fin de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la radiodiffusion et à la télévision [27 juillet 1974]. - Discussion des articles. - Art. 6 : observations sur la désignation des maires (p. 981) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1030, 1031). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [30 novembre 1974].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - QUALITÉ DE LA VIE. - I. - ENVIRONNEMENT. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour les loisirs, évoque les deux préoccupations majeures qui doivent conduire le Gouvernement à user de ses moyens d'action pour l'aménagement du temps et l'aménagement de l'espace (p. 2206, 2207). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi portant création du Conservatoire de l'espace littoral [12 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2837, 2838). - Discussion des articles.- Art. 1 er : son amendement tendant, au deuxième alinéa de cet article, à étendre la compétence du Conservatoire aux « communes riveraines des lacs et plans d'eau d'une superficie au moins égale à 1 000 hectares » (p. 2842) ; son amendement tendant, au deuxième alinéa de cet article, à préciser que le Conservatoire a pour -mission de mener une politique foncière « de sauvegarde de l'espace littoral, de respect des sites naturels et de l'équilibre écologique. Il peut présenter aux collectivités publiques toutes suggestions en rapport avec sa mission. Il peut notamment proposer les mesures propres à éviter toute construction des terrains contigus au domaine public maritime » (ibid.) ; Article additionnel: son amendement tendant, après l'article 3, à insérer un article nouveau qui permettrait la dation en paiement de droits de succession de. biens immobiliers susceptibles d'être annexés au domaine du Conservatoire de l'espace littoral (p. 2844); retire son amendement tendant à insérer un autre article additionnel (p. 2845) ; Art. 4 : son amendement tendant à compléter in fine cet article par des dispositions relatives aux conventions que le conseil d'administration est susceptible de passer pour la gestion des immeubles dont le Conservatoire est propriétaire ou affectataire (p. 2845, 2846) ; Art. 7 : son amendement d'harmonisation (cf. supra art. 1 er ) tendant à supprimer cet article (p. 2847).