COLLERY (M. JEAN) [Marne].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (protection de la nature et de l'environnement), sur le projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'assemblée nationale [21 novembre 1973] (n° 40. - Tome XI).
Question orale :
M. Jean Collery appelle l'attention de M. le ministre de la protection de la nature et de l'environnement sur les graves dangers que présentent le transport et le raffinage des hydrocarbures. La pollution de l'eau (rejet d'hydrocarbures, de phénols, de boues minérales) et de l'air (émission de dioxyde de souffre) imputable aux raffineries a des conséquences très dommageables notamment pour l'agriculture, la pêche, la conchyliculture et l'ostréiculture. Les raffineries, le stockage souterrain des hydrocarbures, leur transport par oléoduc, portent préjudice aux sites, peuvent polluer les nappes aquatiques souterraines et présentent des dangers pour la sécurité. Enfin, les transports maritimes d'hydrocarbures et les raffineries côtières sont parmi les premiers responsables de la pollution des mers et des rivages, notamment en Méditerranée. Il lui demande s'il peut exposer au Sénat : 1° quelle est l'étendue actuelle des dommages provenant des activités pétrolières ; 2° quelles mesures, si énergiques soient-elles, seraient nécessaires pour remédier à cette situation ; 3° quelles mesures ont été prises à ce jour et avec quels résultats ; 4° quel est le rôle joué par le ministère de la protection de la nature et de l'environnement dans la solution de ces problèmes, en particulier dans le choix des implantations d'installations pétrolières, et dans l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la prévention et à la répression des pollutions qui leur sont imputables [19 juin 1973] (n° 1376). Réponse [26 juin 1973] (p. 942 à 944).
Question orale avec débat :
M. Jean Collery demande à M. le ministre des affaires culturelles quelle politique il compte suivre dans le domaine de l'édition pour assurer le développement de la lecture en France et une meilleure diffusion à l'étranger de nos productions en ce domaine [20 juin 1973] (n° 54). - Discussion [18 décembre 1973] (p. 3027 à 3031):
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi sur l'architecture [7 juin 1973]. - Discussion des articles. - Art. 13 : observations, au nom de M. Paul Caron, sur l'application de cet article aux sociétés civiles à caractère coopératif disposant d'un architecte salarié inscrit au tableau régional (p. 593). - Est entendu lors de la réponse de M. Robert Poujade, ministre de la protection de la nature et de l'environnement, à sa question orale n° 1376 ( cf. supra ) [26 juin 1973] (p. 944). - Discussion des articles du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [15 novembre 1973]. - Art. 23 : dépose un amendement, soutenu par M. Roger Poudonson, tendant à proposer une nouvelle rédaction du premier alinéa de cet article (p. 1726). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1973]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles.- Art. 4: observations sur les dispositions du paragraphe II de cet article concernant la déduction autorisée sur leurs revenus aux parents divorcés ayant des enfants de vingt et un ans à vingt-cinq ans poursuivant leurs études (p. 1934) ; Art. 13 : observations sur la teneur de cet article relatif aux taux de majoration des rentes viagères (p. 1952). - Suite de la discussion [27 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur le régime des forclusions et sur la situation des victimes de la déportation du travail (p. 2085). - Suite de la discussion [6 décembre 1973]. - PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, à l'examen du budget de ce ministère. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur ce que doivent être les objectifs primordiaux d'une politique de l'environnement qui doit tendre à la sauvegarde des équilibres naturels, à la protection des sites, à l'élimination de toutes les nuisances, au développement des espaces verts ; sur la nécessité d'une information à l'échelon local; sur la nécessité d'une étroite collaboration entre les divers départements ministériels ; sur la sensibilisation de l'opinion aux problèmes écologiques (p. 2497 à 2500). - Suite de la discussion [8 décembre 1973]. - COMMERCE ET ARTISANAT. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur les perspectives d'avenir de l'artisanat (p. 2620, 2621).- Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 54 relative à la politique du Gouvernement dans le domaine de l'édition (cf. supra ) [18 décembre 1973] (p. 3027 à 3029; 3031).