COLLERY (M. JEAN) [Marne].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant statut de la radiodiffusion-télévision française [20 juin 1972].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (protection de la nature et environnement), sur le projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1972] (n° 67. - Tome XI).
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [8 décembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Services du Premier ministre ( suite ) : PROTECTION DE LA NATURE ET ENVIRONNEMENT. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, à l'examen de ce budget. - Discussion générale.- Observations ayant porté notamment sur l'aspect budgétaire proprement dit, sur la lutte contre la pollution et les nuisances, sur la protection des sites naturels (p. 2876 à 2878). - Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de la prime de mobilité des jeunes [12 décembre 1972] (p. 3041, 3042).