COLIN (M. JEAN) [Essonne].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'action foncière [23 juin 1971].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1971].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [6 octobre 1971].
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [26 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRANSPORTS : MARINE MARCHANDE. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur l'aide à apporter aux petits chantiers de constructions navales (p. 2377, 2378). - Suite de la discussion [4 décembre 1971]. - EQUIPEMENT ET LOGEMENT. - LOGEMENT- ( suite et fin ). - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le secteur H. L. M., sur l'insuffisance des dotations en logements primés, sur la diminution des coûts de revient à condition de ne pas exagérer l'emploi de matériaux de qualité très inférieure (p. 2723 à 2725, 2729). - Suite de la discussion [6 décembre 1971]. - TRANSPORTS. - III. - AVIATION CIVILE. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur l'aéroport d'Orly et les conséquences de son voisinage pour les riverains, sur l'activité de l'aéropostale (p. 2798, 2799).- Suite de la discussion [7 décembre 1971]. - SANTÉ PUBLIQUE ET TRAVAIL. - I. - SECTION COMMUNE. - II. - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le problème de la construction hospitalière et sur la répartition des charges entre l'Etat et les collectivités locales (p. 2827, 2828).