CLÉACH (Marcel-Pierre), sénateur (Sarthe) RI-R.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).
Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).
Membre suppléant du Conseil national de l'habitat.
Membre titulaire de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 496 ( JO Débats du 11 mai 2001) (p. 1912) - Ministère : Défense - Dépollution des munitions de guerre - Réponse le 11 mai 2001 (p. 1913) - Armement
INTERVENTIONS
- Proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons [n° 0115 (2000-2001)] - (26 avril 2001) - Discussion générale (p. 1555, 1559) : conclusions des commissions d'enquête parlementaires et du rapport de M. Canivet non suivies d'effet. Echec total des mesures d'enfermement individuel. "Programme 13000". Vétusté du parc pénitentiaire. Surpopulation des maisons d'arrêt. Arbitraire carcéral. Inégalités de la prison française. Responsabilité du désastre carcéral. Situation d'urgence. Dans l'attente de la grande loi pénitentiaire prévue par le Gouvernement, votera avec le groupe des sénateurs RI cette proposition de loi.
- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (9 mai 2001) - Art. 5 (précédemment réservé le 24 avril, p. 1422) (participation des établissements militaires au service public hospitalier - art. L. 529, L. 530, L. 531, L. 533, L. 535, L. 536, L. 536-1 nouveau du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et d'actes de terrorisme, L. 1261-6 nouveau, L. 6112-2, L. 6147-7 à L. 6147-9 nouveaux du code de la santé publique, L. 174-15 et L. 174-15-1 nouveau du code de la sécurité sociale) (p. 1833) : son amendement n° 353 sur le même objet que l'amendement n° 11 de la commission (rétablissement de la composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides plus conforme à la spécificité et à la vocation de cette institution) ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]
Deuxième partie :
Anciens combattants
- (1er décembre 2001) (p. 6024, 6025) : budget mitigé. Nécessité d'entamer un processus de décristallisation des pensions des anciens combattants d'outre-mer. Polémique soulevée par le choix d'une date commémorative pour la guerre d'Algérie. Choix du 19 mars inacceptable. Nécessité de ne pas diviser les anciens combattants d'Algérie et de choisir une date unanimement acceptée.
Equipement, transports et logement - I - Services communs - II - Urbanisme et logement
- (3 décembre 2001) (p. 6074, 6076) : problèmes de financement des opérations de construction et de réhabilitation. Son expérience en tant que président d'OPAC et d'élu local. Interrogation sur le rôle de la future société foncière. Contribution des collectivités locales.