CLAMAGERAN. Inamovible.- Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les Compagnies [27 novembre] (A., t. I, p. 1082 ; J.O., c.r., p. 1082).
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CLAMAGERAN. Inamovible.- Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les Compagnies [27 novembre] (A., t. I, p. 1082 ; J.O., c.r., p. 1082).