CLAMAGERAN. Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement primaire [18 février] (A., p. 215 ; J.O., c.r., p. 215). - Rapporteur de la Commission relative au projet de loi portant approbation du traité conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté la reine de Madagascar (J.O., p. 1038 ; F. 22). - Dépose et lit son rapport [4 mars] (A., p. 328 ; J.O., c.r., p. 328 ; an. p. 126 ; I. 70). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les sociétés de secours mutuels [17 juin] (A., p. 846 ; J.O., c.r., p. 846). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux membres des familles ayant régné en France [21 juin] (A., p. 875 ; J.O., c.r., p. 875). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture et à l'annulation de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos [15 juillet] (A., p. 1091 ; J.O., c.r., p. 1091). - Membre de Commissions (F. 4, 6, 21, 29, 58 ; J.O., p. 300, 455, 1038, 1416, 2896).
CLAMAGERAN . Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 4828).