CLAIREFOND (M. EMMANUEL) [Maine-et-Loire].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (p. 104) ; du conseil supérieur de la protection civile [17 février 1948] (p. 250). - Rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'admission dans le cadre actif d'officiers de réserve de l'armée de mer dans les conditions de l'ordonnance du 15 décembre 1944 [1 er juillet 1948] (I., n° 642).