Mme CLAEYS (ISABELLE) [Nord].
Est nommée membre: de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .).
Dépôt législatif:
Rapport supplémentaire , fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, étendant le bénéfice de l'allocation aux vieux à certaines catégories [27 janvier 1949] (I. n° 29).
Interventions :
Participe à la discussion de la proposition de loi relative au statut des combattants volontaires de la Résistance. Discussion des articles. Art. 2: son amendement tendant à faire bénéficier des dispositions du présent statut tous les résistants sans condition de date [1 er février 1949] p. 92) ; son amendement, au même article, tendant à faire reconnaître le C. N. R. comme organisation de Résistance (ibid., p. 93); art. 4: son amendement tendant à prévoir l'affichage à la mairie (ibid.); son amendement à l'article 10 (p. 94). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant au relèvement du taux des allocations et pensions de la sécurité sociale. Discussion générale [10 février 1949] (p. 179). Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à fixer l'allocation à 45.000 francs par an sans distinction du lieu de résidence des allocataires (p. 181, 182); son amendement tendant à fixer l'allocation au taux unique de 37.000 francs par an pour l'ensemble du territoire (p. 182). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget du travail et de la sécurité sociale [11 avril 1949]. - Discussion générale (p. 936). Discussion des articles. Chap. 401: son amendement indicatif sur les crédits affectés au chômage (p. 939) ; le retire (ibid.). - Prend la parole, pour expliquer son vote, au cours de la discussion du projet de loi tendant à majorer les pensions des anciens combattants et victimes de la guerre [14 avril 1949] (p. 1094).
Est proclamée député à l'Assemblée nationale. - Donne sa démission de sénateur, membre du Conseil de la République [17 mai 1949] (p. 1124).