CLAEYS (Mme ISABELLE) [Nord].
Est nommée membre : de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [26 janvier 1918] (p. 101) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .). Est nommée secrétaire du Conseil de la République [14 janvier 1948] (p. 95). - Donne sa démission de secrétaire du Conseil de la République [26 janvier 1948] (p. 103). - Est nommée secrétaire du Conseil de la République [10 février 1948] (p. 216).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder un crédit de 5 millions pour subvenir aux besoins immédiats des familles des victimes de la catastrophe de Thumeries [17 février 1948] (I., n° 120). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à exonérer de la taxe piscicole les vieux travailleurs [16 mars 1948] (I., n° 227). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour interdire toute expulsion des vieux travailleurs du logement qu'ils occupent [16 mars 1948] (I., n° 228). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à instituer en faveur des agents des collectivités locales un régime de sécurité sociale analogue à celui des fonctionnaires de l'État [15 juin 1948] (I., n° 525). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour attribuer à tous les bénéficiaires de la retraite des vieux et de l'allocation temporaire, une quantité minima de 500 kilogrammes de charbon à prix réduit [22 juin 1948] (I., n° 579). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder la gratuité de la correspondance et des envois postaux aux appelés sous les drapeaux pour y effectuer leur service militaire [24 juin 1948] (I., n° 501). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à hâter les travaux des commissions paritaires relatives à la révision des zones de salaires [1 er juillet 1948] (I., n° 647). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à revaloriser la retraite du combattant [3 août 1948] (I., n° 785). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder dans le délai de trois mois un pécule aux anciens prisonniers de guerre durant la période de leur captivité [3 août 1948] (I., n° 786).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à abandonner le calcul des bénéfices agricoles au forfait pour les plantations de tabac et à remplacer cette méthode par le calcul sur la base du rendement réel à l'hectare [4 août 1948] (I., n° 790). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures de sécurité dans les mines et à accorder une aide financière aux familles des victimes de la catastrophe de Liévin [13 septembre 1948] (I., n° 942). - Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant extension de l'allocation de grand mutilé de guerre aux aveugles qui se sont enrôlés dans la Résistance [10 juin 1948] (I., n° 516). - Avis présenté au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur les propositions de résolution : 1° de M. Landry et plusieurs de ses collègues concernant l'assistance aux femmes seules chargées d'enfants; 2° de Mme Devaud et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à compléter certaines dispositions du régime dit l'aide à la famille, notamment en ce qui concerne les femmes élevant seules un ou plusieurs enfants [22 juin 1948] (I., n° 576). - Avis présenté au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de résolution de Mme Yvonne Dumont et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures susceptibles de permettre aux femmes seules chargées d'enfant d'assurer à leur foyer un niveau de vie normal [22 juin 1948] (L, n° 577).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur le projet de loi tendant au relèvement du salaire servant de base au calcul des prestations familiales. - Discussion générale [17 février 1948] (p. 259) ; discussion des articles : Art. 1 er : son amendement tendant à supprimer les abattements pour zones territoriales (p. 263). - Intervient dans la discussion de sa proposition de résolution tendant à accorder une aide aux victimes de la catastrophe de Thumeries. - Discussion générale [17 février 1948] (p. 299) ; discussion de l'article unique : son amendement tendant à accorder aux familles des victimes un premier crédit de cinq millions (p. 300) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion des articles : Art. 6 : Carte du combattant [20 février 1948] (p. 397).- Art. 12 : son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 412). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la répression des hausses de prix injustifiées. - Discussion générale [20 février 1948] (p. 376, 377). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant au versement des allocations familiales entre les mains de la mère de famille. - Discussion générale [27 février 1948] (p. 503). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion des articles : Art. 7 : son amendement tendant à exonérer les victimes de guerre bénéficiaires d'un prêt de démarrage [10 mars 1948] (p. 687) ; prend part à la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés de la résistance. - Discussion générale [8 juin 1948] (p. 1400). - Discussion des articles : Art. 6 : amendement de M. Vittori (p. 1409) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les prestations familiales. - Discussion des articles ; son amendement à l'article 1 er tendant à prolonger le délai accordé aux jeunes mariés pour bénéficier de l'allocation maternité [10 juin 1948] p. 1436) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, à la discussion de la proposition de loi portant extension de l'allocation de grand mutilé de guerre aux aveugles enrôlés dans la résistance. - Discussion générale [17 juin 1948] (p. 1540). - Discussion des articles : son amendement à l'article 3 tendant à faire bénéficier des dispositions de la présente loi les internés politiques d'avant le 16 juin 1940 (p. 1520-1521) ; son amendement au même article tendant à accorder le bénéfice du statut aux internés ayant vu leur peine prolongée arbitrairement (p. 1522) ; Art. 4 : répond à M. le Secrétaire d'État au budget (p. 1524) ; Art. 4 bis : son amendement tendant à inclure les internés dans les bénéficiaires de la présomption d'origine (p. 1533) : son amendement tendant à reprendre l'article 11 disjoint par la commission (p. 1536) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres. - Discussion des articles : § D : son amendement tendant à exclure des dispositions prévues certains fonctionnaires victimes de la guerre [22 juin 1948] (p. 1584) ; demande le vote par division de son amendement (p. 1586) ; prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 22 juin 1948 [24 juin 1948] (p. 1618) ; intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du travail, dans la discussion : 1° de la proposition de résolution concernant l'assistance aux femmes seules chargées d'enfants. - Discussion générale [2 juillet 1948] (p. 1812) ; 2° de la proposition de résolution relative aux mesures à prendre en faveur des femmes seules chargées d'enfants en vue d'assurer à leur foyer un niveau de vie normal. - Discussion générale [2 juillet 1948] (p. 1816) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux sépultures perpétuelles des victimes civiles de la guerre. - Discussion des articles : son sous-amendement tendant à étendre le bénéfice de l'amendement de Mme Oyon aux internés et déportés politiques [8 juillet 1948] (p. 1838) ; demande la discussion immédiate de la proposition de résolution de Mme Brion relative à l'augmentation de la ration de pain [8 juillet 1948] (p. 1845) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification du régime de l'assurance vieillesse. - Discussion générale [29 juillet 1948] (p. 2006) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire de 1948. - ANCIENS COMBATTANTS. - Discussion des chapitres : chap. 002 [26 août 1948] (p. 2842) : son amendement au chapitre 100 visant les compressions de personnel (p. 2844) ; le retire ( ibid .) ; chap. 312 (p. 2846) ; chap. 500 : ses observations sur la prime d'éloignement (p. 2847, 2848, 2849) ; suite de la discussion [27 août 1948]. - Discussion des articles : Art. 26 bis A : son amendement tendant à fixer au 1 er janvier 1948 la date d'effet de la revalorisation des pensions (p. 2894) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. - Discussion des articles : Art. 2 : son amendement visant le cas des grands invalides [23 septembre 1948] (p. 3259) ; intervient dans la discussion du projet de loi reconduisant l'allocation temporaire aux vieux. - Discussion des articles : Art. 4 : son amendement tendant à verser l'allocation mensuellement [24 septembre 1948] (p. 3326) ; explication de vote (p. 3331) ; intervient dans la discussion du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général pour 1948. - Discussion des articles : son amendement à l'article 12 tendant à étendre aux sous-officiers des douanes les divers droits de communication prévus au bénéfice des administrations fiscales [24 septembre 1948] (p. 3359) ; art. 108 quater B (p. 3394).