CHEVALIER (M. ROBERT) [Sarthe].
Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Rapport , fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à affirmer l'insaisissabilité du traitement afférent aux décorations militaires et de la retraite du combattant [8 février 1951] (I., n° 98). - Rapport , fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant majoration de certaines rentes viagères et pensions [2 mai 1951] (I., n° 333). - Rapport , fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, étendant l'application des dispositions de la loi du 27 avril 1916 en vue de la remise d'un diplôme d'honneur aux familles des « morts pour la France » de la guerre 1939-1945 [4 mai 1951] (I., n° 342). - Rapport , fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à proroger le délai prévu par l'article 3 de la loi n° 49-418 du 25 mars 1949 relative au statut et aux droits des combattants volontaires de la résistance [15 mai 1951] (I., n° 341). - Rapport , fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la loi du 29 avril 1845 sur les irrigations, en étendant le bénéfice de ses dispositions aux adductions d'eau potable [30 août 1951] (I., n° 633). - Avis, présenté au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 31 x du livre I er du code du travail et introduisant le principe de l'échelle mobile pour la fixation du montant des rentes viagères constituées entre particuliers [29 novembre 1951] (I., n° 777).
Question orale :
M. Robert Chevalier expose à M. le Ministre des anciens combattants et victimes de la guerre que tous les Français et les anciens combattants plus particulièrement, ont été profondément émus et horrifiés par le scandale révélé par la presse et causé par un entrepreneur chargé de l'exhumation des corps de soldats et victimes de la guerre, ayant ou s'étant fait le complice du découpage de cadavres, dans le but de recevoir des indemnités importantes, et lui demande dans quelles conditions cet odieux personnage a été recruté, quelles sanctions ont été prises à son égard, et quelles mesures il compte prendre pour que pareil scandale ne se renouvelle pas [22 mars 1951] (n° 223).
Intervention :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi portant majoration de certaines rentes viagères et pensions [10 mai 1951].- Discussion générale (p. 1580).