POL-CHEVALIER . Meuse. -- 1927: dépose un amendement à l'article ter de la proposition de loi tendant à la répression des fausses indications d'origine des marchandises ; parle sur son amendement [1er février] (A. t. I, p. 41 ; J.O. , p. 52). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Couhon (Haute-Loire) la section d'Arsac pour l'ériger en commune [24 novembre] (A. t. II, p. 100 ; J.O. , p. 1151 ; I. n° 588). -- Intervient dans la discussion relative à l'élection sénatoriale du 9 janvier 1927, dans le territoire de Belfort [1er décembre] (A. t. II, p. 131 ; J.O. , p. 1181). -- Demande le retrait de l'urgence dans la discussion du projet de loi concernant la révision des marchés de la guerre [6 décembre] (A. t. II, p. 209 ; J.O. , p. 1246). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant répartition du fonds de subvention [24 décembre] (A. t. II, p. 572 ; J.O. , p. 1551). -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 5) ; Législation civile et criminelle (F. 5). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [19 janvier, 23 février] ; Ministre de l'Instruction publique [18 novembre].
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