CHESNELONG. Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le droit d'association [6 mars] (A., t. I, p. 282 ; J.O., c.r., p. 252). - Demande le renvoi, au jour suivant, de la discussion du projet de loi relatif à la conversion de la rente 5% en 4,5% et à son remboursement [25 avril] (A., t. II, p. 8 ; J.O., c r., p. 375). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant autorisation de rembourser ou de convertir en rente 4,5% les rentes 5% inscrites au Grand-Livre de la dette publique [26 avril] (A., t. II, p. 11 ; J.O., c.r., p. 379). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. le duc de Broglie sur les moyens dont le Gouvernement compte user pour assurer, dans les livres destinés aux écoles primaires publiques, le respect qui est dû aux croyances et aux sentiments des familles [31 mai] (A., t. II, p. 268 ; J.O., c.r., p. 606). - Membre d'une Commission (F. 30 ; J.O., p. 1332).
CHESNELONG. Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 15 ; J.O., p. 6084).