CHERVY (William), sénateur de la Creuse (S).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires économiques.
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Logement - [n° 103 (93-94)] tome 14 (22 novembre 1993).
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée en Fédération de Russie, en Ukraine, en Bulgarie et en Pologne, chargée d'étudier les mutations économiques en cours dans ces pays, ainsi que leurs relations économiques, commerciales et financières avec la France [n° 140 (93-94)] (2 décembre 1993) - Pays de l'Est.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].
Deuxième partie :
Logement - (28 novembre 1993) - Rapporteur pour avis- (p. 5117): plan de soutien au bâtiment - Priorité à l'accession sociale à la propriété - Logements locatifs sociaux - (p. 5118) : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH- Aides personnelles au logement - Aide au logement des étudiants - Départements d'outre-mer - Habitat rural - Fonds de compensation pour la TVA, FCTVA - (p. 5119) : au nom de la commission des affaires économiques, accepte les crédits du logement inscrits dans le projet de loi de finances pour 1994.