CHERON Henry . Calvados. 1932 : Parle sur l'amendement de M. Alexandre Israël à l'art. ler du projet de loi concernant les locataires commerçants menacés d'expulsion. (21 janvier) (A. t. I, p. 26 ; J.O., p. 29, 30).- Parle dans la discussion du projet de loi, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1915. (28 janvier) (A. t. I, p. 51 ; J.O., p. 53 et suiv.).- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'indication d'origine de certains produits (11 février) (A. t. I, p. 126 ; J.O., p. 127-131).- Dépose un rapport, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'organisation du .suffrage universel pour les élections législatives.- N° 138. (23 février) (A. t. I, p. 167 ; J.O., p. 166).- Parle dans la discussion générale et sur les amendements (Élection des députés). (26 février) (A. t. I, p. 198 et suiv. ; J.O., p. 198 et suiv. ). - Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 31 mars 1923 concernant l'établissement de l'impôt cédulaire sur les bénéfices des officiers ministériels dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.- N° 239. (10 Mars) (A. t. I, p. 298 ; J.O., p. 289).- Parle dans la discussion générale (Monopole de l'alcool industriel) ; (15 mars) (A. t. I, p. 332 ; J.O., p. 322).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des lois locales relatives à l'impôt sur les professions, à l'impôt sur les traitements et salaires et à l'impôt sur les capitaux dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.- N° 275. (17 mars) (A. t. I, p. 337 ; J.O., p. 332) Dépose, le rapport sur les services d'Alsace et de Lorraine. N° 311 (18 mars) (A. t. I, p. 380 ; J.O., p. 372).- Parle dans la discussion générale (Régime fiscal des spiritueux). (18 mars) (A. t. I, p. 401 et suiv. ; J.O., p. 390).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Révision des baux à ferme). (18 mars) (A. t. I, p. 407 ; J.O., p. 394).- Intervient dans la discussion générale (Monopole de l'alcool industriel). (22 mars) (A. t. I, p. 414 et suiv. ; J.O., p. 401 et suiv.).- Comme rapporteur, parle dans la discussion générale (impôts dans les départements recouvrés) (23 mars) (A. t. I, p. 442 ; J.O., p. 428).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Monopole de l'alcool industriel). (23 mars) (A. t. I, p. 462 ; J.O. p. 443).- Parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1932 : (24 mars) (A. t. I, p. 499 et suiv. J.O., p. 475) ; (Intérieur) (Office des assurances sociales). (26 mars) (A. t. I, p.667 ; J.O., p. 607).- (Travail et prévoyance sociale) (26 mars) (A. t. I, P. 666 ; J.O., p. 610). (Intérieur) (Chap. 57 bis, routes départementales) (26 mars) (A. t. I, p. 675 ; J.O., P. 617) ; (Loi de finances) (Art. 14 A, alcools) (29 mars) (A. t. I, p. 732 ; J.O., p.669)._ Dépose, avec M. Caillaux, un amendement (article additionnel 51 D bis, voirie). Parle sur son amendement.- Intervient sur l'amendement (article additionnel 54 G, Pensions) de M. Rio et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement de M. Donon (art. 55 G - assurances agricoles). Parle sur l'art. 66 (Programme vicinal) (29 Mars) (A. t. I, p. 752, 766, 777, 785 ; J.O., p. 684, 696, 704, 710). Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger à titre exceptionnel la date de mise en recouvrement des rôles de la contribution foncière et des impôts locaux de 1931 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.- N° 437. (29 mars) (A. t. I, p. 798 ; J.O., p. 720).- Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus. (31 mars) (A. t. I, p. 818 ; J.O. p. 735).- Parle dans la discussion générale. Dépose avec MM. Damecour, Abel Lefèvre, Albert Fouilloux et un certain nombre de leurs collègues un contre-projet (Régime des bouilleurs de cru) ; parle sur ce contre-projet. (31 mars) (A. t. I, p. 835 et suiv. ; J.O., p. 749 et suiv.).- Dépose et lit un rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 20 mars 1914 réglementant l'affichage électoral. N° 472. (31 mars) (A. t. I, p. 843 ; J.O., p. 755).- Dépose, avec M. Joseph Caillaux une proposition de résolution tendant à modifier et compléter le règlement du Sénat. N° 504. (31 mars) (A. t. I; p. 888 ; J.O., p. 791).- Présente une observation sur l'ajournement de. la discussion (Pollution et conservation des eaux).(14 juin) (A. t. I, p. 976 ; J.O., p. 894).- Parle ans la discussion générale (Compte définitif du budget des fonds d'emprunt du protectorat tunisien pour 1'exercice 1922). (16 juin) (A. t. I, p. 986 ; J.O., p. 906).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Baux à ferme de longue durée) (15 juillet) (A. t. I, p. 1237 ; J.O., p. 1136).- Parle dans la discussion générale, .sur les articles ler et 17 et présente des observations sur l'article 18. (Proposition de loi relative à la pollution et à la conservation des eaux). (8 novembre) (A. t. II, p. 42 et suiv. ; J.O., p. 1241 et suiv.).- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Marcel Régnier sur le fonctionnement du Monopole des allumettes et sur les contrats Kreuger. (10 Novembre) (A. t. II, p. 62 ; J.O., p. 1262).- Parle sur l'article 18 (nouvelle rédaction) (Proposition de loi relative à la pollution et à la conservation des eaux). (10 Novembre) (A. t. II, p.65 ;
J.O., p. 1264).- Dépose une proposition de loi sur la révision des baux à ferme avec MM. Henri Roy, Marcel Régnier, Léon Perrier et Rio, une proposition de loi tendant à faciliter aux municipalités, en matière d'alimentation, la création d'organes destinés à lutter contre la cherté de la vie. N° 772. (10 Novembre) (A. t. II, p.68 ; J.O., p. 127).- Parle dans la discussion générale (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée.) (15 Novembre) (A. t. II, p. 76 ; J.O., p. 1277, 1286) Présente des observations sur la motion d'ordre de M. Henri Merlin, Président de la Commission d'administration générale (Renvoi pour rapport au fond de la proposition de loi portant création d'organes destinés à lutter contre la cherté de la vie). (15 novembre) (A. t. II, p. 84 ; J.O., p. 1283).- Dépose un avis de la commission des comptes définitifs sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à fixer l'imputation définitive de diverses opérations anciennes de recettes ou de dépenses provisoirement classées à des comptes d'attente.- N° 775. (15 Novembre) (A. t. II, p. 94 ; J.O., p. 1292).- Parle sur les amendements de: 1° M. Raynaldy à l'article ler; 2° MM. Lesaché, Charles Dumont et Veyssière à l'article 2. (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (17 novembre) (A. t. II, p. 100 et suiv. ; J.O., p. 1298-1307).- Présente des observations sur l'article 2. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement (article additionnel), parle sur cet amendement et le retire (Mime proposition de loi que ci-dessus). (17 novembre) (A. t. I, p. 127, 135 ; J.O., p. 1320, 1326).- Comme rapporteur de la commission des comptes définitifs, parle dans la discussion générale (Projet de loi tendant à fixer l'imputation définitive d'opérations anciennes clissées à des comptes d'attente). (6 Décembre) (A. t. II, p. 217 ; J.O., p. 1408 et suiv.). Ministre des Finances. Parle dans la discussion (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires sur l'exercice 1933 pour janvier 1933). (29 décembre) (A. t. II, p. 327 et suiv. ; J.O., p. 1517 et suiv.).- Parle dans la discussion générale (Projet de loi tendant à autoriser la perception des droits et revenus applicables au budget général de l'Algérie pour 1933). (30 décembre) (A. t. II, p. 350 ; J.O., p.1538). Parle dans la discussion générale (Projet de loi relatif à la garantie de l'Etat à une tranche de 100 millions de schillings d'un emprunt du gouvernement fédéral autrichien). (30 Décembre) (A. t. II, p. 360 ; J.O., p. 1546 et suiv.).- Parle dans la discussion générale (Projet de loi portant approbation de deux avenants aux conventions du 24 mars 1932 entre l'Etat, le Crédit foncier de France et le Crédit National pour la réparation des dommages causés à la colonie de la Réunion par les cyclones de 1931 et 1932. (30 décembre) (A. t. II, p. 369 ; J.O., p. 1554).- Commissions : Réforme électorale (F.8) ; Finances (Budget de 1972) (F. 43) ; Finances (Budget de 1933) (30 novembre ; J.O., p. 1354), (Vice-Président) (F. 65) ; Examen des demandes en autorisation de poursuivre trois membres du Sénat (Président) (F. 65).