CHAZETTE (M. GASTON) [Sénateur de la Creuse].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [3 octobre 1957] ; de la commission des boissons ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission de l'intérieur ; de la commission des moyens de communication ( ibid. ). - Membre titulaire : de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [7 novembre 1957]. - Donne sa démission de membre suppléant de la commission des moyens de communication [14 novembre 1957]. - Donne sa démission de membre de la commission de l'intérieur [13 février 1958].
Question orale :
M. Chazette demande à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées de lui préciser : 1° pour chacune des années 1954, 1955 et 1956 le nombre global des conscrits du département de la Creuse et leur répartition dans les différentes armes ; 2° pour chacune des classes rappelées ou appelées, la même répartition avec l'indication de ceux qui ont été envoyés en Afrique du Nord [S. E. 26 septembre 1957] (n° 946). - Réponse [4 février 1958] (p. 218, 219).
Question orale avec débat :
M. Gaston Chazette expose à M. le ministre de l'agriculture, que les agriculteurs bénéficiaires de l'essence détaxée ont toujours demandé qu'une essence colorée soit distribuée pour l'unique utilisation des engins agricoles ; qu'une telle organisation permettrait tout d'abord de décharger les services du génie rural d'un travail matériel détournant leur personnel d'occupations plus constructives et se révélant comme hors de proportion avec les avantages retirés par les intéressés ; que, par ailleurs, cette solution correspondait dans l'ensemble de la distribution à la mise à la disposition de l'agriculture française d'un volume d'essence approximativement identique aux dotations actuelles, dans la mesure où ce carburant serait exclusivement réservé aux engins reconnus comme agricoles, des interdictions assorties de sanctions pénales étant alors édictées ; et lui demande quelle politique il entend suivre à ce sujet [14 janvier 1958].
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 946 ( cf. supra ) [4 février 1958] (p. 219). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958 - Crédits militaires - [12 mars 1958]. SECTION COMMUNE. - Observations sur les conditions du service militaire en Algérie (p. 497). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la police de la circulation routière [18 mars 1958]. - Discussion des articles. - Son amendement tendant à insérer un article additionnel 22 A visant à donner un caractère suspensif à l'appel devant la commission régionale (p. 574, 575).