CHAZETTE (M. GASTON) [Creuse].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [4 octobre 1956]. - Membre suppléant : de la commission des moyens de communication ; de la commission de l'intérieur (ibid.). - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique (ibid.) . - Donne sa démission de membre suppléant de la commission de l'intérieur [12 mars 1957].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à modifier les 1 er et 3 e alinéas de l'article 214 du code civil relatif aux devoirs et droits respectifs des époux [15 novembre 1956] (I., n° 82).
Questions orales :
M. Gaston Chazette expose à M. le secrétaire d'État à l'agriculture que, lors de son passage dans le département de la Creuse, le 18 mai 1956, il a accueilli les observations présentées par divers responsables des organisations agricoles au sujet des difficultés de la petite exploitation en présence des porcheries industrielles, lui demande quelles dispositions il compte prendre pour sauvegarder les intérêts des petits exploitants [24 janvier 1957] (n° 849). - Réponse [26 février 1957 [(p. 617). - M. Gaston Chazette demande à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées de lui préciser : 1° pour chacune des années 1954, 1955 et 1956, le nombre global des conscrits du département de la Creuse et leur répartition dans les différentes armes ; 2° pour chacune des classes rappelées ou appelées, la même répartition avec l'indication de ceux qui ont été envoyés en Afrique du Nord [S. E. 26 septembre 1957] (n° 946).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [21 décembre 1956]. - TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME. - Observations sur la situation des conducteurs de chantiers et des agents de travaux des ponts et chaussées (p. 2748). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à comprendre la tapisserie parmi les travaux de décoration dans les bâtiments scolaires [24 janvier 1957].- Discussion générale (p. 66). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 849 ( cf . supra) [26 février 1957] (p. 617). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant extension aux H. L. M. de la protection contre la création de débits de boissons [5 mars 1957]. - Discussion des articles. - Son a mendement tendant à modifier l'article 51 en vue de permettre à un président d'un office départemental ou communal de figurer parmi les autorités ayant qualité pour alerter le préfet (p. 666).