CHAZETTE (M. GASTON) [Creuse],
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [6 octobre 1955] ; de la commission de la France d'outre-mer ( ibid. ). - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [11 octobre 1955]. - Donne sa démission de membre titulaire de la commission de la France d'outre-mer [24 mai 1956].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures indispensables pour permettre aux exploitants agricoles et aux collectivités locales du département de la Creuse ravagé par le froid, comme bien des régions de France, de faire face, à la fois à leurs besoins immédiats et à ceux de leur rééquipement [15 mars 1956] (I., n° 357). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre certaines dispositions de nature à améliorer l'habitat rural [22 mars 1956] (I., n° 388). - Proposition de loi tendant à étendre aux groupes d'H.L.M. la liste des établissements protégés contre la création de débits de boissons par les lois des 4 novembre 1940 et 6 mars 1943 [29 mai 1956] (I., n° 489). - Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 48-1185 du 22 juillet 1948, déjà modifiée par la loi n° 54-1299 du 29 décembre 1954, fixant les conditions d'attribution des permissions agricoles [7 juin 1956] (I., n° 510). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à comprendre la tapisserie parmi les travaux de décoration dans les bâtiments de l'enseignement public [1 er août 1956] (I., n° 716). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions pour venir en aide aux exploitants agricoles et aux collectivités locales du département de la Creuse victimes des orages de grêle des mois de mai et juillet 1956 [1 er août 1956] (I., n° 717). - Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention d'établissement entre la France et le Panama, signée le 10 juillet 1953 à Panama [18 octobre 1955] (I., n° 40).
Questions orales :
M. Gaston Chazette expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques qu'un médecin spécialiste, ayant un cabinet pour lequel il est soumis au payement d'une patente, vient donner des consultations soit dans un hôpital, soit dans une clinique communale et lui demande : 1° si le praticien hospitalier doit être assujetti au payement d'une patente supplémentaire ; 2° si l'on doit opérer, au sujet d'une patente supplémentaire éventuelle, une distinction entre les médecins à plein temps, les médecins à temps complet et les médecins effectuant exclusivement des consultations externes [18 octobre 1955] (n° 669). - M. Gaston Chazette demande à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées: 1° pour quelles raisons, dans les poursuites engagées contre le directeur, avant la guerre et pendant l'occupation, du journal Gringoire, aucun témoin sérieux n'a été cité du côté de l'accusation; 2° s'il a été recouru à aucun des documents produits, des arguments utilisés et des témoins entendus, dans le procès d'un de ses principaux collaborateurs qui fut condamné à mort ; 3° pourquoi, et alors qu'il est au moins inhabituel que, dans la justice militaire, on voit mis en oeuvre l'adage sur la liberté de parole du ministère public, tout grief, en l'espèce, fut abandonné à l'audience dans des conditions qui, à en juger par les comptes rendus de presse, manifestaient trop clairement la carence volontaire de l'accusation [3 mai 1956] (n° 736). - Réponse [29 mai 1956] (p. 868).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur les questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement [3 mai 1956] (p. 682). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 736 ( cf. supra ) [29 mai 1956] (p. 868).