CHAZETTE (M. GASTON) [CREUSE].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [13 janvier 1955] ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de la défense nationale ; de la commission de l'intérieur ; de la commission de la justice ( ibid. ).- Vice-président de la commission des affaires étrangères.
Questions orales :
M. Gaston Chazette demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques quel a été, depuis 1945 et par année, au titre de l'incendie : 1° le montant des primes encaissées par les sociétés d'assurances ; 2° le montant des sinistres réglés ; 3° le montant des frais de gestion : personnel, immeubles, locations, rétributions, etc., composant la gestion des affaires ou le pourcentage approximatif par rapport aux sommes encaissées ; 4° le montant des pourcentages retenus pour le calcul des primes et quelles dispositions ont été finalement prises pour faire bénéficier d'une diminution de primes les habitants des communes et des départements ayant organisé des services contre l'incendie. (Cette question résulte de la transformation en question orale, conformément à l'article 83 du règlement, de la question écrite n° 5333 posée le 23 novembre 1954 et demeurée sans réponse à ce jour.) [17 mars 1955] (n° 619). - M. Gaston Chazette demande à M. le ministre de l'agriculture quelles sont les raisons du retard apporté par la caisse autonome centrale des retraites mutuelles agricoles au payement des sommes dues à ses retraités, et quelles dispositions il entend prendre pour que cette caisse remplisse ses obligations [3 mai 1955] (n° 630). - M. Gaston Chazette expose à M. le ministre de l'agriculture que les agriculteurs des départements du Centre ont fait depuis plusieurs années un gros effort pour la production de la viande de porc ; que d'autre part la production de pommes de terre a été difficilement écoulée ; que des importations seraient envisagées, cette simple annonce provoquant déjà une perturbation importante du marché et risquant des conséquences plus graves ; et lui demande quelles sont exactement les dispositions du Gouvernement au sujet des importations de porcs [3 mai 1955] (n° 631).
Interventions :
Prend part à la discussion du budget des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1955 [18 janvier 1955]. Discussion générale (p. 39, 40 et 41). - Suite de la discussion [25 janvier 1955]. - Discussion des articles. Chap. 45-42 : son amendement indicatif relatif au mode de calcul des retraites des cheminots (p. 175) ; le retire (p. 176) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 1 er bis ( nouveau ) relatif aux conditions de fermeture des voies ferrées secondaires (p. 182, 183). - Prend part à la discussion des projets de loi relatifs aux accords de Paris [25 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1029, 1030). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1955 [12 mai 1955].- Discussion des articles. Art. 31 : son amendement tendant à obtenir la communication aux conseils généraux des résultats financiers de la fermeture des lignes secondaires (p. 1601).