CHAZETTE (M. GASTON) [Creuse].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [14 janvier 1954] ; de la commission de la reconstruction ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de la justice ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer des propositions hors concours dans la Légion d'honneur au profit des combattants de la guerre 1914-1918 [3 juin 1954] (I., n° 315). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi complétant l'avant-dernier alinéa de l'article 1 er de la loi n° 50-1478 du 30 novembre 1950 en vue d'étendre le bénéfice de la dispense des obligations du service militaire actif à certaines catégories de travailleurs [15 juin 1954] (I., n° 342). - Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la réparation des dommages de guerre subis par la Société nationale des chemins de fer français [25 mai 1954] (I., n° 292).
Questions orales :
M. Gaston Chazette expose à M. le ministre de l'éducation nationale que le décret n° 53-353 du 21 avril 1953 fixant la composition et les attributions des conseils d'administration des centres publics d'apprentissage ne prévoit parmi les membres de ces conseils d'administration ni le préfet ni les délégués du conseil général, et lui demande s'il n'y a pas lieu de modifier ce texte pour envisager la présence du préfet et des délégués du conseil général [19 janvier 1954] (n° 460).- Réponse [18 mars 1954] (p. 466).- M. Gaston Chazette expose à M . le ministre des travaux publics , des transports et du tourisme que depuis juin 1953 se trouve expirée la période d'essai des gares centrés ; que cet essai devait donner lieu à un bilan « dont le conseil général pourrait avoir connaissance s'il en exprimait le désir » ; que le conseil général de la Creuse a manifesté ce désir mais n'a reçu aucune communication ; que les 9 juillet et 9 août 1953 le ministre a promis par lettre cette communication ; qu'à la séance du 30 décembre 1953 le ministre a promis de donner la précision demandée ; que le 10 février 1954 cette promesse a été vainement rappelée ; lui demande en conséquence ce qui s'oppose à ce que soient tenues les promesses faites, que soit donné le bilan de l'année d'essai prévu pour les lignes de la Châtre à Guéret et de Saint-Sébastien à Guéret, que soit précisé si l'essai doit être considéré comme satisfaisant et dans la négative quelles dispositions sont envisagées [16 mars 1954] (n° 489). - Réponse [8 juin 1954] (p. 1081).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant majoration de diverses allocations de vieillesse [16 février 1954]. - Discussion générale (p. 143, 144). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 460 [18 mars 1954] (cf. supra) (p. 466). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'éducation nationale pour 1954 [9 avril 1954]. - Discussion des articles. Etat A. - BEAUX-ARTS. - Chap. 34-72 : son amendement indicatif relatif à la situation des tapissiers d'Aubusson (p. 824). - EDUCATION NATIONALE. - Chap. 31-52 ; son amendement indicatif relatif aux indemnités de déplacement allouées aux diverses catégories de fonctionnaires (p. 841) ; le retire ( ibid .) ; Chap. 66-30 : son amendement indicatif relatif au prix des constructions scolaires (p. 858) ; le retire ( ibid .); son amendement indicatif relatif à l'étude des devis de constructions scolaires (ibid.) ; le retire (p. 859) ; Chap. 66-50 : son amendement indicatif relatif au sport nautique (p. 859) ; le retire ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires des prestations familiales agricoles [3 juin 1954], - Discussion générale (p. 1062). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 489 (cf. supra) [8 juin 1954] (p. 1081). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction dans la discussion du projet de loi relatif aux dommages de guerre de la S. N. C. F. [29 juin 1954]. - Discussion générale (p. 1171). - Discussion des articles. Art 1 er : amendement de M. Chochoy (p. 1172) ; Art. 2 : amendement de M . Lamarque (p. 1175) ; Art. 9 : observations sur le pourcentage de frais généraux (p. 1176, 1177). - Est entendu lors de la discussion de la proposition de loi relative au statut des gérants au regard de la sécurité sociale [1 er juillet 1954]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de Mme Girault. - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la justice pour 1955 [25 novembre 1954]. - Discussion générale (p. 1930). -Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des services financiers pour 1955 [9 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2059).- Intervient dans la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [29 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-37 : amendement de M . Durieux (p. 2555) ; Chap. 31-71 ; amendement de M. Martial Brousse (p. 2558) ; Chap. 44-22 : amendements de MM . Le Sassier-Boisauné et Le Bot (p.. 2565) ; Chap. 44-27 : observations sur l'emploi des engrais (p. 2565, 2566). - Suite de la discussion [30 décembre 1954].- Chap. 61-60 soutient l'amendement de M. Jean Bène relatif à l'aménagement du Rhône et du Bas-Languedoc (p. 2602), son amendement indicatif relatif à l'entretien des chemins ruraux (p. 2605) ; le retire ( ibid .).