CHAZETTE (M. GASTON) [Creuse].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [15 janvier 1953] ; de la commission de la reconstruction ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de la défense nationale ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la procédure de codification des textes législatifs concernant l'urbanisme et l'habitation [17 mars 1953] (I., n° 175). - Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention consulaire signée à Paris le 31 décembre 1951 entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne, d'Irlande du Nord et des territoires britanniques au delà des mers [2 juillet 1953] (I., n° 304).
Questions orales :
M. Gaston Chazette expose à M. le ministre de l'intérieur que la loi du 26 septembre 1951 a prévu des majorations d'ancienneté pour les personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance et des dérogations aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics, que l'article 7 précisait qu'un décret portant règlement d'administration publique fixerait dans les trois mois les conditions d'application de cette loi ; qu'un décret du 6 juin 1952 fixe les modalités d'application de cette loi pour les fonctionnaires de l'Etat, mais que la situation des personnels des collectivités locales n'est pas encore réglée ; et lui demande ce qui s'oppose à la parution du décret prévu par cette loi en faveur du personnel des collectivités locales [24 mars 1953] (n° 387). - M. Gaston Chazette expose à M. le ministre de l'éducation nationale que les maires rencontrent les plus grandes difficultés à l'occasion des constructions scolaires pour faire cadrer avec ces travaux de construction les projets intéressant la partie sportive de ces établissements, et lui demande quelles dispositions il compte prendre pour que les subventions concernant les terrains de sport scolaire marchent de pair avec les subventions consenties pour la construction ou la reconstruction des établissements scolaires [7 juillet 1953] (n° 407). - Réponse [27 octobre 1953] (p. 1635, 1636).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant majoration de certaines rentes viagères [24 mars 1953]. - Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 2 bis relatif à la situation des rentiers viagers d'avant 1914 (p. 907, 908). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [8 juillet 1953]. - Discussion des articles : amendements de MM. Namy et Geoffroy tendant à rétablir l'art. 8 (p. 1172, 1173). - Suite de la discussion [9 juillet 1953]. - Art. additionnel 28 A (nouveau): son amendement tendant à insérer cet article relatif à l'amnistie pour les infractions à la législation économique et des changes (p. 1234, 1237) ; Art. 29 (p. 1238). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à créer un fonds de développement de l'industrie cinématographique [21 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 27 : son amendement relatif aux salles communales concédées à des exploitants (p. 1449, 1450 et 1451).- Prend part à la discussion du projet de loi facilitant l'acquisition de terrains pour la construction [22 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1474 à 1476). - Discussion des articles. Art. 11 : son amendement tendant à modifier la rédaction de ce texte (p. 1480). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 407 (of. supra) [27 octobre 1953] (p. 1636). - Intervient dans la discussion des questions orales de MM. Debré et Motais de Narbonne concernant l'Indochine et l'Union française [12 novembre 1953] ; dépose, au nom du groupe socialiste, et en conclusion du débat, la proposition de résolution suivante :
« Le Conseil de la République adresse l'expression de son affectueuse sollicitude aux officiers, sous-officiers, soldats de l'Union française engagés en Indochine ;
« S'incline devant leurs sacrifices,
« Et invite le Gouvernement à entreprendre, dans le plus bref délai, et avec la ferme volonté d'aboutir, toutes les négociations tant internationales qu'avec l'adversaire pour mettre fin aux hostilités en Indochine. », (p. 1765). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification d'accords franco-sarrois [19 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1826). - Intervient dans la discussion du budget des ser vices des affaires étrangères pour 1954 [3 décembre 1953].- Discussion générale (p. 2040). - Discussion des articles. Chap. 31-13 (p. 2041). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1954 [30 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 45-43 : observations sur là fermeture des lignes secondaires (p. 2421, 2422) ; son amendement relatif à la politique des gares centres (p. 2422, 2423). - Prend part, au nom de M. Malécot, rapporteur pour avis de la commission de la reconstruction, à la discussion du budget du ministère de la reconstruction et du logement pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2560).