CHAVANAC (M. ALBERT) [Paris].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux habitations à loyer modéré modifiant le code de l'urbanisme et de l'habitation [22 juin 1971].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion d'un projet de loi portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'action foncière [23 juin 1971].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par Assemblée nationale, modifiant la loi n° 60-790 du 2 août 1960 tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne [18 mai 1971]. - Discussion des articles. - Art. 3 : observation sur les amendements de M. Mignot et de M. Collomb (consultation des conseils généraux pour la fixation du montant de la redevance) (p. 457).