CHAUTEMPS Alphonse
. Indre-et-Loire.
1932
: Dépose, avec MM. Damecour, Abel Lefèvre,
Albert Fouilloux et un certain nombre de leurs collègues un
contre-projet (régime des bouilleurs de cru) (31 Mars) (A. t. I, p. 835
; J.O., p. 750).- Dépose, avec M. Dauthy et plusieurs de leurs
collègues, un amendement sur l'article 2 (Proposition de loi sur la
révision des baux à ferme de longue durée). (17 Novembre)
(A. t. II, p. ; J.O., p. 1301).- Commis-
sions : Administration
Générale Départementale et Communale (F. 6) ;
Législation civile et criminelle (F. 6).
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