CHAUMONTEL. Haute-Savoie. - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes à emprunter 391.000 francs et à s'imposer extraordinairement [7 juillet] (A. p. 751 ; J.O., c.r., p. 751 ; an., p. 725 ; I. 362). - Dépose son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental [16 juillet] (A., p. 777 ; J.O., c.r., p. 777 ; an., p. 254 ; I. 403). - Secrétaire de la 6 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 3322 ; F. 63). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à créer des ressources extraordinaires pour la création d'un fonds de réserve applicable au chemin de fer d'Haironville à Triaucourt [19 juillet] (A., p. 793 ; J.O., c.r., p. 793 ; an., p. 764 ; I. 420). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ; le 2 e , tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de la Capelle-Pinet (Tarn) [20 juillet] (A., p. 806 ; J.O., c.r., p: 806 ; an., p. 766 ; I. 428, 429). - Dépose les rapports sur deux projets de loi tendant : le 1 er , à autoriser le département de la Charente à contracter un emprunt pour l'achèvement des écoles normales ; le 2°, à autoriser la ville de Reims à emprunter 3.245.000 francs et à s'imposer extraordinairement [21 juillet] (A., p. 822 ; J.O, c.r., p. 819, 822 ; an., p. 767 ; I. 436,437). - Membre de Commissions (J.O., p. 2678, 3301 ; F. 51, 62).
CHAUMONTÉL. Haute-Savoie. - Membre d'une Commission (F. 23 ; J.O., p. 5448).