CHAUMONTEL. Haute-Savoie. - Secrétaire de la première Commission d'intérêt local (J.O., p. 448 ; F. n° 5). - Dépose une pétition des commis-greffiers de la Cour d'appel de Chambery (Savoie) (J.O., c.r., p. 28). - Dépose un rapport fait au nom de la première Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambres des Députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour les travaux d'amélioration de l'école normale de Laval [3 février] (A., t. I, p. 32 ; an., p, 70 ; J,O., c.r., p. 32 ; I. n° 32). - Dépose une pétition de MM. Thomasset, Vollat, Agnellet et autres de Paris [17 février] (J.O., c.r., p. 131). - Dépose deux rapports : 1° l'un, fait au nom de la première Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de la dette départementale ; 2° l'autre, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt pour l'acquisition d'un hôtel de sous-préfecture à Céret [18 février] (A., t, I, p. 144 ; an., p. 206, J.O., c.r., p.143 ; I. n os 65, 66). - Dépose deux pétitions des commerçants de boissons d'Annecy (Haute-Savoie). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département du Nord, entre l'État et M. Savoye (Jean-François), propriétaire à Berlaimont [7 avril] (A., t. I, p. 607 ; J.Q., c.r., p. 607 ; an., p. 304 ; 1. n° 202) ; lit son rapport [11 avril] (A., t. II, p. 632 ; J.O., c.r., p. 632). - Membre de Commissions (F. n os 4, 15, 66, 81 ; J.O., p. 377, 897, 3275, 3806).
CHAUMONTEL. Haute-Savoie. - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lyon à s'imposer extraordinairement [8 décembre] (A., t. III, p. 63 ; an., p. 35 ; J.O., c.r., p. 1446 ; I. n° 70). - Dépose deux rapports sur des projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, ayant pour objet : le 1 er , la perception des surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur l'al cool à l'octroi de Bonneville (Haute-Savoie) ; le 2e, la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Luçon (Vendée) [12 décembre] (A.., t. III, p. 90, 101 ; an., p. 41 ; J.O., c.r., p. 1472, 1481 ; I. n° 84, 85). - Dépose des rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, ayant pour objet : le 1 er , l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Camaret (Finistère) ; le 2e, l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pont-Croix (Finistère) ; le 3 e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guisseny (Finistère) [13 décembre] (A., t. III, p. 104 ; an., p. 42 ; J.O., c.r., p. 1483 ; I. n° 87, 88, 89). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Beauvais (Oise). - Dépose ses rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, ayant pour objet : le 1er, la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aubagne (Bouches- Du-Rhône) ; le 2 e , d'autoriser la ville de Tours (Indre-et-Loire), à emprunter une somme de 1 million 298.243 fr. 02 ; le 3e d'autoriser le département de l'Ain à emprunter une somme de 1.130.000 francs pour là construction de chemins de fer. Donne lecture des rapports [16 décembre] (A., t. III, p. 143 ; an., p. 74 ; J.O., c.r., p. 1520 ; I. n° 123, 124, 125, 126). - Membre d'une Commission (F. n° 12 ; J.O., p. 6750).