CHATELAIN (Fernand), sénateur du Val-d'Oise (C).
Décédé le 11 juin 1979 [12 juin 1979] (p. 1768). - Eloge funèbre [26 juin 1979] (p. 2234).
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques et du plan.
QUESTIONS
Question orale :
Question n° 2407 : les Marchés administratifs (Marché de travaux et fournitures des administrations et collectivités locales) à M. le ministre de l'économie [JO, Débats 8 mars 1979] (p. 356).
INTERVENTIONS
- Rappel au règlement [14 mars 1979] (p. 380) : insuffisance de la convocation en session extraordinaire pour résoudre le problème de l'emploi. Nécessité pour le Sénat de prendre position sur la politique gouvernementale. Adresse au Gouvernement déposée sur le bureau du Sénat par les sénateurs communistes. Renvoi préalable de toute adresse à la commission compétente avant une discussion en séance publique ; demande que la conférence des présidents permette au Sénat de voter sur cette adresse.
- Ordre du jour [14 mars 1979] (p. 383) : conteste le refus de la conférence des présidents d'inscrire à l'ordre du jour la proposition d'adresse du groupe communiste ; regrette que le groupe socialiste ne se soit pas associé à cette proposition. Volonté du Sénat de ne pas assumer ses responsabilités sur un sujet préoccupant et enterrement du débat à l'Assemblée nationale par la constitution d'une commission d'enquête. Inanité de ces manoeuvres soulignées par le prochain vote des travailleurs aux prochaines élections cantonales. Poursuite de la lutte par les communistes pour sauver la sidérurgie et les industries menacées.